Budget 2019-2020 : le Droit de Teinte de Véhicules coûte 10 mille gourdes

Budget 2019-2020 : le Droit de Teinte de Véhicules coûte 10 mille gourdes

Le budget 2019-2020 apporte des modifications dans le décret du 26 mai 2006 sur l’Immatriculation et la Circulation des Véhicules. Désormais, les propriétaires de véhicules à vitres teintés paient 10 000 gourdes pour l’autorisation.

« Les pare-brise doivent être faits d’une matière inaltérable parfaitement transparente et non susceptible de produire des éclats en cas de bris. Tout propriétaire de véhicule qui, en raison de son activité professionnelle, souhaite circuler dans un véhicule à vitres et pare-brise teintés est astreint au paiement d’un droit fixe dénommé « Droit de Teinte de Véhicules (DTV) » dans un office de la Direction Générale des impôts (DGI). La demande d’autorisation est formulée pour tout véhicule régulièrement assuré et immatriculé. Le montant de ce droit est de Dix Mille (10 000,00) gourdes payable entre le 1er octobre et le 31 décembre de chaque année. II est valide pour un exercice fiscal et n’est pas divisible », lit-on dans l’article 10 de le budget 2019-2020, portant modification de l’article 154 du décret du 26 mai 2006.

Le propriétaire du véhicule à vitres teintés qui circule sans l’autorisation ou avec une autorisation périmée sera frappé d’une contravention de 20 000 gourdes, selon l’article 11 du document du budget 19-20 portant une nouvelle modification du décret sus-mentionné.

Il convient de rappeler que le montant total du budget 2019-2020 s’élève à 198,7 milliards de gourdes.

2 comments

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2 Comments

  • Antoine Langomier
    6 juin 2020, 22:13

    Cela va sans dire, l’article 10 du budget Legalise le Kidnapping, la Drogue… et l’insecurite’. L’histoire reserve bien des surprises, un jour le pays pourra bien trouver sur sa route des Francois DUVALIER et Leslie Francois MANIGAT. Pa gen FO FADH, ala Kontan yo ta fe pep Ayisyen Kontan en mettant hors d’etat de nuire les pirates de la "classe moyenne" (le rapport d’un certain Paul Denis… et Petro Caribe), les Voyous, les Meteques et les Predateurs d’outre-mer. Granmoun di ou pa janm konn kote lapli pase li antre nan bwa joumou…

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    • Jackson Francoeur@Antoine Langomier
      8 juin 2020, 19:32

      En République Dominicaine comme dans beaucoup d’autres pays, les propriétaires de voitures ont le droit de circuler avec leurs vitres teintés s’ils le veulent. Et pourtant ça n’augmente pas de façon exponentielle le taux du kidnapping, du trafic de drogue ou même de l’insécurité, car le problème n’est pas là. Plus d’un faisait fortune en faisant payer des sommes exorbitantes à ceux qui voulaient avoir une autorisation de teinte qui censée être gratuite. Moi je dis bravo à l’état haïtien!

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