Facebook attaqué en justice par une coalition d’Etats américains et le gouvernement fédéral pour entrave à la concurrence

Facebook attaqué en justice par une coalition d’Etats américains et le gouvernement fédéral pour entrave à la concurrence

Mark Zuckerberg lors d’une audition devant le sous-comité judiciaire de la Chambre sur le droit antitrust à Capitol Hill à Washington, le 29 juillet. GRAEME JENNINGS / REUTERS
La Commission de la concurrence américaine (FTC) ainsi que les procureurs généraux représentant 48 Etats et territoires du pays ont annoncé mercredi 9 décembre avoir porté plainte contre Facebook, qu’ils accusent d’abuser de sa position dominante et de ses coffres bien remplis pour évincer la concurrence.



De telles pratiques, arguent les autorités, nuisent aux consommateurs en leur laissant moins de choix et en amenuisant la protection de leurs données privées, et aux annonceurs en ne leur laissant guère d’autres solutions pour placer leurs publicités.
Les autorités reprochent particulièrement à Facebook les rachats de l’application Instagram, en 2012, pour 1 milliard de dollars, et de la messagerie WhatsApp, en 2014, pour 22 milliards de dollars. Elles s’en prennent aussi aux conditions imposées par Facebook aux développeurs de logiciels.
Forcer à revendre Instagram et Whatsapp ?

La FTC demande en conséquence à la justice de forcer éventuellement Facebook à revendre Instagram et WhatsApp. L’agence veut aussi que le groupe de Mark Zuckerberg cesse de contraindre les développeurs à accepter certaines conditions et lui demande son aval pour toute opération de rachat. Les Etats réclament, pour leur part, d’être prévenus de toute acquisition supérieure à 10 millions de dollars que le réseau social voudrait faire.
« Pendant près d’une décennie, Facebook a utilisé son monopole pour écraser ses rivaux, étouffer la concurrence, tout cela au détriment des utilisateurs », a déclaré la procureure générale de New York, Letitia James, qui mène la procédure. Mme James a affirmé que la société avait utilisé de vastes sommes d’argent pour acquérir ses rivaux avant qu’ils ne puissent menacer sa position dominante sur le marché.
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Ce faisant, le groupe « réduit les choix des consommateurs, étouffe l’innovation, dégrade la protection de la vie privée de millions d’Américains », a-t-elle estimé. Or plus de la moitié des Américains se connectent à Facebook chaque jour, a rappelé Mme James. Et pendant qu’ils passent du temps à échanger sur le réseau social, « Facebook passe son temps à surveiller les utilisateurs et leurs informations personnelles et à en profiter ». « Aucune entreprise ne devrait avoir un tel pouvoir sur nos informations personnelles et nos interactions sociales sans contrôle », a asséné la procureure.
Facebook a, de son côté, accusé le gouvernement américain de vouloir réécrire l’histoire : « Les lois antitrust existent pour protéger les consommateurs et promouvoir l’innovation, pas pour punir les entreprises qui ont du succès. » « Des années après que la FTC a approuvé nos acquisitions, le gouvernement veut repartir de zéro sans se soucier de l’impact que ce précédent pourrait avoir sur les entreprises et les utilisateurs qui chaque jour choisissent nos produits, a poursuivi l’entreprise dans un communiqué. Cela enverrait un message inquiétant pour les entreprises, en suggérant qu’aucune acquisition n’est jamais définitive. »
Le réseau social l’assure : « Instagram et WhatsApp sont devenus des produits incroyables parce que Facebook a investi des milliards de dollars, des années d’expertise et d’innovation, afin de développer de nouvelles fonctionnalités et de meilleures expériences. »
« Un très sérieux défi pour Facebook »

Le PDG de Facebook, Mark Zuckerberg s’est vu confronté à des courriels embarrassants à propos du rachat d’Instagram, en 2012. « Instagram peut nous faire du mal », confiait-il en avril de cette année-là à des collaborateurs. A son directeur financier qui lui demande alors s’il faut acheter cette plate-forme pour « neutraliser un concurrent, acquérir des talents, intégrer des produits ou pour une autre raison », le PDG répond : « La première et la troisième raison. »
« Vous voyiez cette plate-forme comme une menace, alors vous l’avez achetée », avait résumé l’influent démocrate Jerrold Nadler lors d’une audition du patron de Facebook par les élus de la Chambre des représentants, à la fin juillet. M. Zuckerberg s’était défendu : Instagram ne concurrençait Facebook que dans le domaine des photos, l’entreprise a grandi grâce à son rachat, ce dernier a été autorisé par la FTC… Mais la séquence a marqué. Facebook « copie, rachète ou tue » ses rivaux, avait assuré l’élue démocrate de Washington Pramila Jayapal.
Pour William Kovacic, ancien de la FTC et professeur de droit à l’université de Georgetown, à Washington, les procédures lancées mercredi sont solides : « L’argumentation développée dans la plainte de la Commission de la concurrence américaine est assez directe. Cette procédure va représenter un très sérieux défi pour Facebook. »
Quelle est la probabilité que la cour ordonne vraiment un démantèlement de Facebook ? « La FTC et les Etats ont clairement une chance de réussir à obtenir une séparation des actifs de Facebook, selon M. Kovacic. Des tribunaux américains ont déjà par le passé ordonné des démantèlements d’entreprises qui avaient acquis leur position dominante par des rachats d’entreprises. Cela remonte même aux fondements de l’antitrust américain, avec le cas de la Standard Oil. » Outre cette référence au géant pétrolier démantelé par la justice en 1911, le juriste cite des cas plus récents, comme celui du fabricant de batteries Polypore, forcé en 2010 à revendre une entreprise concurrente achetée en 2008.
Des accusations similaires avaient été lancées à la fin des années 1990 contre le groupe informatique Microsoft. Après près de trois ans de procédure, le ministère de la justice américain n’était toutefois pas parvenu à démanteler la firme.

Selon M. Kovacic, le procès pourrait s’ouvrir dès le second semestre 2021, et une décision être rendue au début de 2022. D’ici là, les plaintes de la FTC et des Etats seront probablement jointes, et un juge, désigné dans les semaines à venir. D’ici là aussi, Facebook va commencer à développer sa stratégie de défense et à avancer ses arguments, car cette procédure s’avère déjà vitale pour l’entreprise de Mark Zuckerberg.
Alexandre Piquard(avec AFP ,Reuters et Haiti24)

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  • Antoine Langomier
    10 décembre 2020, 01:55

    Ou ta di le kabrit tap pase se sel Bondye ki te we. Mwen pa kwe sa Non!
    Ka gen 3 jou mwen li yon atik nan jounal La Presse de Montreal. Jounalis la te montre koman predesese prezidan aktyel la kritike anvayisman Big Tech nan yon liv ki rele, "A Primised Land." Men anmenm tan, jounalis la te montre kote se sou prezidans li Big Tech yo te vale teren.

    Mwen te sezi we chef Big Tech sa a te envesti 400 Milyon dola nan yon ONG nan denye eleksyon yo pou yo te evite problem Logistik nan moman Covid-19 se sel kok chante. Mwen te li sa te fet paske Leta te manke bay kach.

    Gen yon oganisasyon ki gen tan ap mennen Envestigasyon pou konnen si 400 milyon dola te byen itilize. Men potko gen responsab ki te vle fe tande vwa yo…

    Jounalis Kanadyen an ki te ekri atik la pat manke pa kritike koman Big Tech yo se Leta nan Leta. Nan atik la, jounalis la te tou profite pale de yon liv yon espesyalis ekri sou menm sije a.

    Ayisyen konn sa rele yo Monopol byen. Se yon ponyen moun ki nan biznis ki Kontrole politisyen yo ak tout Leta. Mesye dam ki gen Monopol nan peyi a, prezidan Jovenel Moise rele OLIGARQUE.

    Sa pou n konnen nan peyi d Ayiti, Oligarque yo divize an Klan. Domestik Rene Preval te byen fe distribisyon Tach yo nan mitan Oligak yo nan bagay phtkis Stanley Lucas te rele, "Groupe de Bourdon."

    Nan dat 5 septanm 2008, nan moman Jacques Edouard Alexis t ap pran Carnet de "Mauvaise Conduire" nan men pantin yo nan Palman, se le a ti sinik Rene Preval tap resevwa ti ponyen machann diri "groupe de Bourdon" nan Palais national. Rate Preval imilye PM Alexis ki te chwazi fe karyeris lavalas yon bon pati nan lavi l olye l te swiv Jacques Stephen Alexis, Leslie Francois Manigat… ak Francois Duvalier. Hommes d’Etat sa yo te Refize mache deye ti sezi, patekwe ak rate.

    Nan kelkeswa peyi a, Monopol pa janm nan avantaj popilasyon an. Kontreman nan peyi pa nou, nan anpil lot peyi, Leta egziste, a nenpot kel moman yo gen dwa kouri deye Big Tech ak lot sekte kap fe Monopol pou bare rout Konpetisyon. Anpil fwa nan peyi sa yo le Leta Move li bliye si se li ki te bay Lese Grennen an.

    Nan peyi a sa yo, dirijan Leta pa denonse tankou Jean Bertrand Aristide oswa fre l Jovenel Moise yo AJI. ACTA NON VERBA. Mwens 150 jou sou pouvwa, prezidan Luis ABINADAIR pa sispann fe arete prezime dechepiye Leta ki tap feraye sou predesese Danilo Medina. Li pa gen tan pou l nan denonse tankou Jovenel Moise kap pase Ayisyen yo nan Betiz kap pale de Koripsyon ak Oligak.

    Chef Big Tech kay gwo vwazen pral oblije konfome l, Leta vle remonte teren an.

    Obsevatwa Zafe Ayisyen ak Lotbodlo

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