Dans une note adressée aux président, vice-président et juges de la Cour de Cassation, ce mardi 22 septembre 2020, la Fédération des Barreaux d’Haïti (FBH) a clairement exprimé son opposition à la prestation de serment des personnalités désignées pour composer le Conseil Électoral provisoire (CEP).
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D’après cette note, l’arrêté nommant les nouveaux membres du CEP est inconstitutionnel et ne suit pas les dispositions des articles 284 et suivants de la Constitution prévues pour la formation de ce conseil.
Aussi, la FBH demande à la Cour de Cassation de surseoir à la cérémonie et de faire appliquer les règles démocratiques.
Notons que les membres du Conseil Électoral Provisoire ont été nommés par arrêté présidentiel publié dans le journal Officiel Le Moniteur en date du vendredi 18 septembre.
Laïka Mezil
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