Cette décision controversée permet au gouvernement de renvoyer des migrants vers des destinations dangereuses sans obligation de les prévenir ni de leur permettre de contester la mesure, même s’ils craignent pour leur vie.

Une majorité conservatrice derrière la décision

La décision a été rendue par 6 juges contre 3. Les magistrats conservateurs ont estimé que l’exécutif a le droit de choisir la destination d’expulsion, même en l’absence d’accord bilatéral avec le pays concerné. En revanche, les juges progressistes ont dénoncé un verdict qui « ouvre la voie à des violations graves des droits fondamentaux ».

Un vol vers le Soudan du Sud à l’origine de l’affaire

Tout a commencé par un vol organisé par les services d’immigration américains à destination du Soudan du Sud. Plusieurs passagers affirmaient pourtant n’avoir aucun lien avec ce pays et redoutaient d’y être exposés à la guerre, aux persécutions ou à la torture. Le vol a finalement été dérouté vers Djibouti.

Risques pour les migrants haïtiens ?

Même si Haïti n’a pas été explicitement mentionnée dans la décision, des experts craignent que cette jurisprudence ouvre la porte à des expulsions similaires vers d’autres pays en crise. Plusieurs ONG alertent déjà sur le risque d’abus, notamment pour des ressortissants haïtiens actuellement détenus ou en attente d’expulsion.

Réactions internationales

• L’ONU : appelle les États-Unis à respecter les conventions sur les réfugiés et les droits de l’homme.
• Maison-Blanche : parle d’une victoire pour la souveraineté nationale et le contrôle des frontières.
• Organisations de défense des migrants : dénoncent une politique inhumaine et arbitraire.