Patrice Dumont réclame des mesures conservatoires contre Gracia Delva

Patrice Dumont réclame des mesures conservatoires contre Gracia Delva

Le nom de l’élu de l’Artibonite est cité dans des cas de kidnapping. Le chef de gang, Arnel Joseph, a fait des révélations à la PNH qui compromettent l’avenir du parlementaire.

Et puisqu’aujourd’hui l’image du Sénat de la République est entamée, le sénateur Patrice Dumont souhaite, dans une correspondance adressée au président du Sénat, que M. Delva soit mis à l’écart du bureau dont il est le vice-questeur, en attendant que la justice décide de son sort.

(Lire l’intégralité de la lettre)

Palais législatif, le 31 juillet 2019

Carl Murat CANTAVE
Président du Sénat de la République
En ses bureaux

Honorable Président,

En plus de la dénonciation du collègue Youri Latortue dénonçant à la radio le fait que le Sénateur Garcia Delva a joué le rôle d’émissaire entre le Président de la République et le chef de gang Arnel Joseph pour que celui-ci procédât à la macabre parade du 14 fevrier flanque d’une centaine de ses sbires ;

En plus du rapport de la Commission Justice du Sénat faisant état de 28 appels téléphoniques entre le Sénateur Delva et le chef de gang sus nommé.

En plus de plusieurs dénonciations du même type et visant le même Senateur Garcia Delva, dont celle du militant des droits humains Pierre Esperance sur les ondes de la Radio Magic 100.9, ce mardi 30 juillet ;

En plus d’informations relatives au kidnapping de Monsieur Jean Neel Michel par ce même Arnel Joseph dont le Sénateur Delva était au courant, mais n’a point porté secours au kidnappé malgré les suppliques de l’épouse, informations que je détiens par des témoignages surs et divers ;

Voilà que la DCPJ à l’audition de ce matin 31 juillet a affirmé par devant les Sénateurs membres de la Commission Justice que ses affirmations concernant la liaison entre le gang Arnel Joseph et le Sénateur Delva sont vrais à 98%.

Dans notre République, comme dans d’autres, le pouvoir judiciaire se saisit de tels cas tout en respectant la partie de la constitution traitant de l’immunité parlementaire. Notre constitution en parle aux articles 113, 114, 114.1, 114.2 et 115 et nos règlements intérieurs traitent de cette question aux articles 27 et 28. Il faudra aussi se référer au droit parlementaire, donc à la doctrine aussi, pour affronter ce problème en toute lucidité dans le respect auquel a droit tout citoyen haïtien et, par-dessus tout, dans l’idée du devoir à accomplir au bénéfice de la République.

Dans de telles circonstances, par respect pour le peuple haïtien, il faut, Honorable Président, membres du bureau, collègues Sénateurs, par un acte de grande sagesse et de grand courage, anticiper sur l’action judiciaire en invitant le collègue Delva à arrêter de siéger comme membre du bureau et de s’abstenir de participer à nos travaux.

Honorable Président, par de nombreux signaux nous constatons que le vice absolu s’est installé dans notre République, mais parce que nous sommes HAÏTI, la vertu s’invite chez nous en frappant avec insistance à nos portes. Nous détenons au Sénat l’une des clés favorables au retour de la vertu chez nous. Faisons-en sorte qu’elle soit la bienvenue et caractérise désormais toutes nos actions collectives.

Pour la jeunesse, pour son futur, salutations patriotiques.

Patrice DUMONT
Sénateur de la République

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