La cour d’appel de Port-au-Prince a rendu, le 31 juillet dernier, son arrêt dans le cadre de l’affaire opposant la mairesse de Tabarre Nice Simon et son concubin. Yves Léonard ne risque donc qu’un à trois ans de prison dans cette affaire.
La Cour d’appel de Port-au-Prince a confirmé l’ordonnance du juge d’instruction, Wando Saint-Villier, dans l’affaire Nice Simon, qui a porté plainte contre son compagnon l’accusant notamment de tentative d’assassinat.
Après plusieurs étapes au niveau de la chaine judicaire, l’homme d’affaires est renvoyé par devant le tribunal correctionnel pour y être jugé pour voies de fait suivies de coups et blessures au préjudice de sa compagne.
Il est donc passible d’une peine d’emprisonnement d’un an à trois ans, selon les prescrits de l’article 254 du code pénal haïtien.
Rappelons que Nice Simon avait dénoncé l’ordonnance du cabinet d’instruction n’ayant retenu qu’un seul chef d’accusation (bastonnade suivie de voie de fait) contre le père de son enfant.
Une décision qu’elle a qualifiée d’injuste et impartiale.
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