Dans un avis daté du 13 mars 2018, le gouverneur de la Banque de la République d’Haïti(BRH), Jean Baden Dubois rappelle aux banques et aux autres institutions
financières que les transactions sur les comptes en devises restent et demeurent inchangées
conformément aux dispositions de l’article 2 du décret du 18 janvier 1990 rapportant celui
du 7 juillet 1989 sur les devises.
Ainsi, poursuit la note, en conformité à l’article 2 du décret du 29 septembre 1989, il demeure entendu que les rémunérations des dépôts ainsi que les retraits de fonds doivent
être effectués dans la monnaie du compte, suivant les modalités de gestion de ces comptes.
Plus loin, il est dit que les intérêts et frais relatifs à tout crédit seront prélevés conformément aux contrats de prêts.
D’après le signataire de la note, Jean Baden Dubois, les banques et institutions financières sont tenues de respecter les dispositions de la lettre-circulaire No. 11 du 1er juillet
2015 sur l’obligation d’octroyer les prêts à la consommation en gourdes.
Les bénéficiaires de transferts continueront à recevoir leurs fonds en dollars ou en gourdes
selon qu’ils le désirent, suivant la lettre-circulaire No. 08 du 9 juin 2011.
Les opérations de change s’effectueront par les institutions financières autorisées suivant les lois en vigueur, conclut cette note.
Germina Pierre Louis