Dans une correspondance adressée au doyen du tribunal de première instance de Port-au-Prince, Bernard St-vil, le plaignant a retracé les faits pour lesquels il porte plainte contre les magistrats, Jacques Lafontant et Jenty Souvenir.

En sa qualité d’huissier à la Cour d’Appel de Port-au-Prince, Nosther Hilaire raconte avoir été recquis aux fins de notifier deux correspondances officielles de l’unité de Lutte Contre la Corruption au Commissaire du Gouvernement près le Tribunal de Première Instance de Port-au-Prince, Me. Jacques Lafontant et à l’un de ses substituts, Me. Jenty Souvenir. Une fois sur place au Parquet de ce ressort, Nosther Hilaire dit avoir été séquestré dans les enceintes dudit Parquet puis déféré à la Prison Civile de Port-au-Prince pour y être incarcéré aux ordres des Magistrats Jacques Lafontant et Jeanty Souvenir, après procès-verbal de constat du Juge de Paix suppléant de la Section Sud de Port-au-Prince, Me. Lionel Dragon.

Les Magistrats Lafontant et Souvenir, pour justifier la séquestration de l’huissier, lui ont fait savoir qu’il n’avait pas le droit de leur notifier une correspondance de l’ULCC et qu’en le retenant de force, ils disaient vouloir donner une leçon à Me. Claudy Gassant, directeur général de l’ULCC avec qui il n’a aucun rapport particulier autre qu’en sa qualité d’huissier.

Nosther Hillaire a jugé que ces deux Magistrats ont donc abusé de leur autorité d’officier du Parquet pour le séquestrer sans aucun mandat et aucune commission d’une quelconque infraction de sa part à la prison civile de Port-au-Prince où il a passé l’après-midi du 03 janvier jusqu’au 04 janvier de l’année en cours.

Le plaignant qui estime que de tels comportements de la part desdits Magistrats s’analysent aux faits de séquestration, d’atteinte à la liberté individuelle ; contrairement à l’article 24 et 24.1 de la constitution haïtienne, d’abus d’autorité, d’association de malfaiteurs et de rébellion, lesquelles infractions sont prévues et réprimées par les dispositions des articles 289,85,147,224,170 et suivants du code pénal, demande au doyen du TPI Me St-Vil de faire appliquer la loi.