Le code pénal haïtien continue d’être l’objet de nombreuses critiques. Suite aux débats houleux provoqués par ce texte de loi, la commission présidentielle pour la réforme de la justice composée des Maîtres Jean Joseph Exumé, Sybille Theard Mevs, René Magloire, Jean Vandal, Williams Allonce, Florence Mathieu et Edwin Coq, auteurs de ce texte, ont décidé de produire un document intitulé « Mise au point sur les critiques du code pénal », afin de se situer dans la controverse.
Les commissaires ont apporté des précisions sur le contexte d’élaboration du nouveau code pénal de 1036 articles traitant des dossiers comme l’orientation sexuelle, interruption illégale de la grossesse, l’inceste, la zoophilie, l’amnistie et la grâce présidentielle, thèmes qui ont provoqué pour l’essentiel le débat. Plusieurs voix se sont élevées pour dire que le code pénal est un code de la déchéance, un code libéral qui va à l’encontre de la morale et est à contre courant des traditions et des mœurs haïtiennes.
Les commissaires disent avoir travaillé de façon méthodique et dans la plus complète indépendance, dans l’unique souci « d’apporter leur contribution à la mise en place d’une réforme pénale authentique, indispensable à l’établissement d’un état de droit, respectueuse des libertés individuelles, mais où les dérives et les infractions nouvelles qui gangrènent les sociétés du monde moderne soient réprimées avec toute la rigueur nécessaire ».
Les anciens membres de la Commission présidentielle qui disent ne pas vouloir polémiquer croient que « les critiquent sonores doivent consentir le sacrifice de lire le nouveau code pénal en taisant leurs émotions et leurs rêves intimes d’une société en totale dégénérescence comme celle qu’ils voient s’édifier et se consolider de jour en jour, sous prétexte de respecter « l’essence même de notre humanité, de notre culture, de notre foi et de notre société ».
En conclusion, les anciens membres de la Commission présidentielle réitèrent qu’ils n’entendent nullement s’engager dans la polémique. Reconnaissant que nulle œuvre humaine n’est parfaite, ils émettent le vœu que soit organisé un débat scientifique de haut niveau sur ce nouveau Code pénal. « Le remodelage social est une œuvre collective des gouvernants, des organisations de la société civile, des éducateurs sociaux et religieux. À l’œuvre donc tous ensemble pour la réformation du Code pénal vers une société plus juste ».
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