Les multiples avis non conformes reçus pour des projets soumis à la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) sonnent mal aux oreilles du chef de l’Etat. Jovenel Moïse, qui y voit un blocage pour le pays, veut modifier le décret du 23 novembre 2005 établissant l’organisation et le fonctionnement de la CSCCA.
Sans langue de bois, le président Moïse s’est exprimé clairement sur la question, au palais national, lors du dialogue communautaire du dimanche 6 septembre 2020. “Pas question que des projets aillent à la Cour et reviennent à l’executif à tout bout de champ; il faut en finir”, a averti Jovenel Moïse, qui dit croire en la bonne foi des dix juges de la CSCCA.
Le locataire du Palais national a demandé au Premier ministre Joseph Jouthe de renconter les juges afin de discuter de la possibilité de revoir le décret du 23 novembre 2005 portant sur les procédures. Car, selon lui, certaines lois peuvent devenir obsolètes.
D’un autre côté, Jovenel Moïse a rappelé que, selon la loi, les dossiers doivent passer au plus cinq jours à la Cour pour analyse. “Nous devons arranger cela une fois pour toutes”, a dit le chef de l’Etat, invitant les membres du gouvernement Jouthe à emboiter le pas.
De son côté, le ministre des Travaux publics, Nader Joiséus, a sollicité la collaboration des juges par rapport aux dossiers déposés à la Cour et qui ont reçu un avis non conforme. “Nous devons composer ensemble pour servir le pays”, a dit M. Joiséus, tout en invitant ces juges à prendre un recul.