PetroCaribe: la vague d’invitations illégales d’Ocnam

PetroCaribe: la vague d’invitations illégales d’Ocnam

Le poste de commissaire du Gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince est un siège éjectable. Ceci n’est un secret pour personne ! Très souvent, le Parquetier, sentant sa fin prochaine, se perd dans des décisions abracadabrantes, rien que pour tenter d’attirer les bonnes grâces de l’Exécutif dont il est le représentant au sein de la Justice, donc tentative de préservation de poste. Mais, fort souvent il est trop tard.

Me Clamé Ocnam Daméus, commissaire du Gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince aurait-il peur d’être remercié face au tournant qu’a pris le dossier PetroCaribe, dépolitisé par le Président de la République qui veut que seule la Justice tranche ? Sent-il sa fin prochaine ?

C’est le moins que l’on puisse dire face à la vague d’invitations illégales lancées en fin de semaine par celui-ci, dans le cadre de l’affaire relative à l’utilisation des fonds PetroCaribe.
En effet, au regard de la Loi, le commissaire du Gouvernement, chef des poursuites, ne peut aucunement se saisir d’un dossier sur lequel travail le juge d’instruction. Qui ne sait pas que le magistrat instructeur, Ramoncite Aximé, instruit déjà l’affaire concernant les fonds vénézuéliens.
Qui plus est, la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (CSC/CA), Institution indépendante, mène sa propre enquête depuis que le Sénat de la République lui avait transféré le dossier en février dernier.

De plus, la Constitution en son article 186 prescrit que le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’État sont passibles devant la Haute Cour de Justice en cas, entre autres, de malversations qu’ils auraient commises dans l’exercice de leur fonction.

Patrice Milfort, responsable de General Construction S.A, Laurent Salvador Lamothe, responsable de la Fondation Dr. Louis G. Lamothe, Michèle Duvivier Pierre-Louis, responsable de la FOKAL sont les premiers sur la liste illégale des invités de Me Daméus.

Dépolitisée, l’affaire PetroCaribe ne doit subir aucune altération au sein même de l’institution qui seule est habilitée à dire le dernier mot : la Justice.

Des observateurs avisés admettent que le commissaire du Gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince dans son excès de zèle ou son soucis de préserver son poste ne peut et ne doit provoquer aucune espèce d’‘’amalgame judicaire’’, dans ce dossier sensible autour duquel des politiciens opportunistes rodent comme des vautours.

Dans cette affaire, la Justice n’a encore indexé personne. Ceci dit, des anciens fonctionnaires de l’État qui sont politiquement pointés du doigt par des politiciens continuent de jouir de leur présomption d’innocence.

La prudence, le bon sens et la Loi obligent que le commissaire du Gouvernement près le Tribunal de première instance de Port-au-Prince, Me Clamé Ocnam Daméus, laisse le dossier suivre son cours tranquille au cabinet d’instruction et à la cour supérieure des comptes et du contentieux administratif.

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