Ce décret a été publié dans le Moniteur du Lundi 1er Janvier 1945. L’Université fut créée à travers la loi du 4 Août 1920.

1946 : Publication de la Constitution de 1946

Cette constitution, publiée sous la présidence de Dumarsais Estimé reconnut certains acquis du peuple haitien en matière de droit. Elle n’accorda, néanmoins, aucune responsabilité majeure aux parlementaires et aux membres du corps judiciaire dans la conduite des affaires du pays.