Pour s’enquérir de la situation en Haïti, une mission indépendante a séjourné dans le pays les 10 et 11 janvier 2023. Le rapport soumis à l’ONU note « une grave situation de violation des Droits Humains dans la République d’Haïti ».

Les anciens chefs de gouvernement Lamothe et Céant sont accusés par le Canada de soutenir les gangs armés en Haïti. « Il n’y a pas
de précédent d’une imputation légale à son encontre. Il n’existe aucune accusation formelle
de la part d’aucune autorité ni en Haïti ni au Canada liée aux sanctions. La source de
l’information est constituée par notes de presse publiées par des média électroniques qui font référence à des rapports sans fondement avec des groupes armés », a réagi le président de la Fondation DHSF, Juan Carlos Moraga en ce qui concerne M. Lamothe.

Lors de son passage en Haïti, la Mission indépendante a rencontré les deux anciens Premiers ministres ciblés par les sanctions d’Ottawa. Concernant M. Céant, la Fondation DHSF souligne que pendant son mandat, il s’est spécialement occupé de prendre des mesures pour améliorer la sécurité publique et s’attaquer au crime organisé des groupes armés dans le territoire haïtien.

Dans ce rapport soumis cette semaine à l’ONU, à Genève, la Fondation DHSF exige réparation pour les personnes ciblées par les sanctions. C’est une atteinte permanente aux droits humains des victimes, dénonce l’organisation, exigeant que les mesures de réparation soient adoptées par le Conseil des Droits de l’Homme et transmises au gouvernement du Canada.

« Il est choquant que le Canada ait procédé presque deux ans après les faits investigués dans
ce rapport pour obtenir des sanctions qui ont des sérieux questionnements de légalité, de constitutionnalité et de légitimité, en plus du manque de fondements basés dans les faits; qui violent les Droits Humains et les droits fondamentaux des sanctionnés, sans qu’ils aient eu l’opportunité du dialogue et le droit à une audience publique qui leur permette d’impugner les ignominieuses imputations présentées contre eux », regrette l’organisme de droits humains.

Ces mesures coercitives unilatérales, avance l’organisme de droits humains, produisent des effets catastrophiques, car les personnes ciblées « n’ont pas été jugées par un tribunal compétent et un juge naturel et n’ont pas eu l’opportunité de dialoguer avec ceux qui ont appliqué les sanctions ».

« Nous demandons au Conseil des Droits Humains des mesures urgentes pour que les Etats offenseurs cessent et se désistent de l’application de ces mesures coercitives unilatérales et autonomes vis-à-vis des personnes individuelles », lit-on dans la section des recommandations de ce rapport.