« Le Secrétariat Technique du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), agissant sur les instructions strictes du Conseil, tient à alerter tous les Chefs de juridictions, en général et, en particulier, ceux des Cours d’Appel de Port-au-Prince et des Cayes, des Tribunaux de Première Instance de Port-au-Prince, de la Croix-des-Bouquets, des Cayes, du Cap-Haïtien, des Gonaïves, de Fort-Liberté et de Jacmel dont des Magistrats relevant de leurs juridictions respectives sont frappés par la non certification. Ils sont instruits d’empêcher fermement les Magistrats non certifiés de prendre siège ou d’exercer toute fonction relevant de la Magistrature », peut-on lire dans le memorandum.

Le CSPJ appelle également les chefs de juridiction à récupérer, par tous les moyens nécessaires, les biens et matériels mis à la disposition des magistrats évincés du système judiciaire.

« En outre, les Chefs de juridictions concernés et mentionnés expressément dans le premier paragraphe sont habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires voire saisir la force publique, en cas de réticence, aux fins de récupérer les matériels roulants et autres équipements encore en possession des Magistrats non certifiés », poursuit le document qui exige un rapport de suivi dans un délai de huit (8) jours, au plus tard, à partir de la vulgarisation.

Rappelons que 28 juges ont été mis à l’écart du système judiciaire haïtien pour « absence d’intégrité morale », entre autres, selon un extrait du procès-verbal concernant les dernières opérations de certification des magistrats, publié le 16 janvier 2023.