« Nous, Magistrat Jean-Joseph LEBRUN Président du Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) et les Conseillers qui sont les Magistrats Carves JEAN, Durin Jr DURET, Wando SAINT-VILLIER, Nadert DÉSIR et Me Evens FILS lesquels assistés de Me Jean-Robert CONSTANT remplissant la fonction de Secrétaire Technique, sommes réunis à l’extraordinaire à la Cour de Cassation, du mardi 20 au jeudi 22 juin 2023 en vue de traiter quatre-vingt- deux (82) dossiers de certification soumis par la Commission Technique de Certification (CTC) dont quarante-deux (2) concernent les Élèves-Magistrats fraichement diplômés de l’Ecole de la Magistrature (EMA) et aussi un dossier d’une Greffière passant cette étape obligée pour une promotion de Juge », peut ont lire dans ce rapport.

Les magistrats bannis de l’appareil judiciaire sont :
Dudié PROPHÈTE, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Quartier-Morin, Luc Kerlin CHARLES, Suppléant Juge au Tribunal de Paix de Saut d’Eau, Lyonel Ralph DIMANCHE; Ex-Doyen du Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets, Ernest Isaac Juge de siège au Tribunal de Première d’Instance de Miragoâne; Gesner MORISSET, Juge au Tribunal de Première Instance du Cap-Haïtien; Bruno LERICHE, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de la Croix-des-Bouquets et Chérimond SAINT-JULIEN, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance de Miragoane.

Faux diplômes de fin d’étude secondaire (Bacc I et II); absence d’intégrité morale caractérisée par le rançonnement des justiciables; implication dans des cas avérés de spoliation; rançonnement des justiciables sont entre autres charges retenues contre eux.

Par ailleurs, le CSPJ informe que 28 magistrats ont été certifiés.