Dans un communiqué publié ce vendredi, le Conseil Supérieure du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) annonce pour ce lundi 2 octobre 2023, l’ouverture de l’année judiciaire 2023-2024 conformément au décret du 22 août 1995 portant sur l’organisation judiciaire.
Par conséquence, les activités judiciaires seront reprises dans tous les cours et tribunaux des dux-huit (18) juridictions du pays.
« Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ), se référant aux prescrits de l’Article 75, alinéa premier du Décret du 22 Août 1995 relatif à l’organisation judiciaire qui s’énonce ainsi : L’année judiciaire commence le premier lundi d’octobre pour se terminer le dernier vendredi du mois de Juillet, tient à rappeler à tout un chacun, particulièrement à tous les Juges indistinctement des Tribunaux et Cours de la République, que ce lundi 2 octobre 2023 s’ouvre officiellement la nouvelle année judiciaire 2023-2024 », lit-on dans un communiqué publié par le CSPJ.
En ce sens, le CSPJ appelle tous les chefs de juridictions à prendre des dispositions en vue d’assurer la reprises des audiences.
« En conséquence, le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, agissant en sa qualité d’organe d’administration, de contrôle, de discipline et de délibération de ce Pouvoir, demande à tous les Chefs de juridictions de prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’assurer la distribution du service public de la Justice dans leurs juridictions respectives », conclut le communiqué.