France : Rejet du projet de loi sur l’immigration lors du vote!

France : Rejet du projet de loi sur l’immigration lors du vote!

À la suite du rejet du projet de loi sur l’immigration à l’Assemblée nationale le 11 décembre, examinons les différentes voies que le gouvernement pourrait emprunter.

Il est envisageable que le texte soit renvoyé au Sénat, où une version plus stricte pourrait être soumise à un nouveau vote, ce qui serait favorable à la droite, selon Olivier Marleix, président du groupe Les Républicains à l’Assemblée, qui affirme : “Si demain, on avait un texte d’une grande fermeté qui ressemble à celui du Sénat, évidemment, on pourrait le voter.”

Une alternative serait la convocation rapide d’une commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et sept députés, chargée de trouver un compromis basé sur la version sénatoriale. Enfin, le gouvernement pourrait choisir de retirer le projet de loi sur l’immigration, marquant ainsi son désaccord. Cela signifierait une reconnaissance officielle de l’échec de la proposition législative.