Selon l’arrêté présidentiel dont notre rédaction a obtenu une copie, la commission a pour mission, entre autres, d’évaluer les décrets du 11 mars 2020 portant Code pénal et Code de procédure pénale aux fins de recommandation.

Un rapport détaillé de l’état d’avancement des travaux de la commission doit être soumis chaque mois au ministre de la Justice qui est chargé de le transmettre au Premier ministre et au Conseil présidentiel de Transition.

Trois mois après son installation, la commission doit proposer de nouvelles formulations pour les dispositions controversées de ces Codes en tenant compte des corrections exigées par les différentes structures organisées de la société et des travaux déjà réalisés sur ces textes, selon l’article 2 dudit arrêté.

La commission doit également élaborer et soumettre au ministre de la Justice pour suites nécessaires, les projets de norme et d’accompagnement et de mise en œuvre de ces Codes dans un délai ne dépassant pas six mois.

Font partie de cette commission les citoyens Enex Jean-Charles, René Magloire, Jean Joseph Exumé, Pierre Richard Casimir, Patrick Pierre-Louis, Wando Saint-Villier, Rubain A. Joseph, le Révérend Père Kenel Sénatus et la citoyenne Youdeline Cherizard. La commission sera présidée par l’ancien Premier ministre Enex Jean-Charles.