Dans sa note, le Parquet rappelle que toute publication ou partage de vidéos montrant des actes de violence, des crimes, des délits, ou toute activité illégale est strictement interdit. Cette interdiction vise à protéger non seulement la vie privée des victimes, mais aussi à préserver la sécurité publique en évitant de créer un climat de terreur et d’incitation à la violence.

Les personnes reconnues coupables de diffusion ou de promotion de ces contenus s’exposent à des sanctions sérieuses, notamment la suspension des services téléphoniques et des poursuites pénales.

Des dispositions qui viennent renforcer l’application de l’article 6 du décret du 21 novembre 1977, qui confère à l’État haïtien un contrôle exclusif sur les services de télécommunications, permettant de bloquer toute communication susceptible de troubler l’ordre public ou de mettre en péril la sécurité nationale, souligne le Parquet.