Instituteurs, infirmières, assistances sociales, bibliothécaires… Ils peuvent désormais souffler. Soutenu par les Démocrates de Suède (extrême droite), le gouvernement libéral conservateur ne va pas les forcer à dénoncer les sans-papiers, croisés dans l’exercice de leur métier. Tel est le principal enseignement de l’enquête gouvernementale présentée, mardi 26 novembre, en présence du ministre de l’immigration, Johan Forssell, par l’ancienne magistrate auprès de la cour d’appel de Stockholm, Anita Linder.

Comment y voir autre chose qu’un énorme camouflet pour les Démocrates de Suède ? Depuis 2010 et son entrée au parlement, le parti militait pour que les employés communaux et régionaux, ainsi que les fonctionnaires des agences gouvernementales, soient contraints de signaler à la police les immigrés en situation irrégulière. Une mesure que la formation d’extrême droite était seule à défendre, jusqu’à l’automne 2022 et son alliance avec les conservateurs, les chrétiens-démocrates et les libéraux.

Dans l’accord de coalition, dit de Tidö, signé le 14 octobre 2022 par les quatre partis, figure le principe d’une « obligation d’information », présenté comme une des mesures phares du « changement de paradigme » annoncé par la majorité, dans les domaines de l’immigration et de l’asile. Les partenaires de la coalition voulaient l’imposer aux communes, chargées de la gestion des écoles et des services sociaux, et aux 400 agences gouvernementales. Seule exception envisagée : le secteur de la santé.

« Les risques étaient trop importants »

Mais d’abord, une enquête gouvernementale a dû être menée pour fixer les contours de la future loi. Or, surprise : dans ses conclusions, présentées mardi, celle-ci recommande que les employés de six agences seulement – l’office des impôts, la sécurité sociale, l’agence de recouvrement des dettes, l’agence nationale de l’emploi, le service suédois des prisons et de la probation, et l’agence des retraites – soient forcés de contacter la police, qui pourra transférer les informations aux services de l’immigration et à ceux chargés du renseignement.

Les personnels des établissements scolaires, des services de santé, des bibliothèques et des services sociaux en sont exclus. « Les risques étaient trop importants », a constaté M^me Linder : celui que des personnes en situation irrégulière n’osent plus se soigner ou envoyer leurs enfants à l’école, de peur d’être dénoncés ; celui aussi, pour la Suède, de ne plus respecter ses obligations internationales, dont la Convention des droits de l’enfant, et ses propres lois.

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