Le verdict a invalidé les mandats de comparution émis en décembre 2024 contre les trois Conseillers-présidents, en raison de leur statut présidentiel. La Cour a estimé que cette décision ne respecte pas la Constitution de 1987.

Cette décision renforce la protection des Conseillers-présidents, mais suscite des critiques à l’encontre du système judiciaire, certains y voyant une atteinte à la lutte contre la corruption. L’affaire pourrait connaître un nouveau rebondissement devant d’autres juridictions.

Il convient de rappeler que les trois hauts responsables étaient accusés par l’ex-Président du Conseil d’administration de la BNC, Raoul Pierre-Louis, de lui avoir exigé la somme de 100 millions de gourdes pour qu’il puisse conserver son poste. Des accusations que les Conseillers-Présidents ont toujours rejetées, malgré les éléments mis en lumière par l’enquête de l’Unité de Lutte Contre la Corruption (ULCC).