À l’issue de son enquête, l’ULCC recommande la mise en mouvement de l’action publique contre les trois conseillers pour abus de fonction, versement de pots-de-vin et corruption passive. Elle recommande aussi la mise en branle de l’action publique contre le nommé Raoul PIERRE-LOUIS pour entrave au fonctionnement de la justice et abus de fonction, versement de pots-de-vin et corruption active. L’ULCC a appelé à l’extradition de Pierre-Louis depuis les États-Unis, où il se trouverait actuellement.

L’ULCC recommande également la mise en mouvement de l’action publique contre le nommé Lonick Léandre identifié comme instigateur de versement de pots-de-vin.

Détails de l’affaire

Selon le rapport de l’ULCC, Raoul Pierre-Louis n’ayant pas la somme exigée, a proposé diverses alternatives, notamment des prêts, des lignes de crédit ou des cartes de crédit. Il aurait ainsi mis à la disposition des trois membres du CPT quatre cartes de crédit préapprouvées, trois d’une limite de 20 000 dollars américains chacune, au nom de Smith Augustin, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles, et une quatrième, d’une limite de 13 500 dollars américains, au nom de Lonick Léandre.

L’ULCC a également révélé que, suite à l’ouverture de l’enquête, Emmanuel Vertilaire et Louis Gérald Gilles ont commencé à effectuer de faibles versements, qui toujours selon le rapport laisse déduire que le remboursement total de ces transactions sera pris en charge par Raoul Pierre-Louis.