L’étau judiciaire se resserre sur Rachida Dati. Confirmée le 21 septembre à son poste rue de Valois au sein du gouvernement de Michel Barnier, la ministre de la culture pourrait faire l’objet d’un procès. Comme l’a appris Le Monde auprès du Parquet national financier (PNF), ce dernier a demandé, dans son réquisitoire définitif, rendu le 13 novembre, le renvoi devant le tribunal correctionnel de la maire (Les Républicains) du 7^e arrondissement de Paris pour « recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance », « corruption et trafic d’influence passifs par personne investie d’un mandat électif public au sein d’une organisation internationale » (en l’espèce, le Parlement européen) dans le cadre de l’affaire Carlos Ghosn, du nom de l’ex-PDG de Renault-Nissan (2005-2019), visé par deux mandats d’arrêt internationaux de la justice française et en fuite au Liban.

Il revient désormais aux juges d’instruction de rendre leur ordonnance et de se prononcer sur un renvoi de M^me Dati devant le tribunal correctionnel. Contactés, les avocats de M^me Dati, Olivier Pardo et Olivier Baratelli, affirment qu’« un réquisitoire n’est que la vision du parquet d’un dossier. Il n’est pas le reflet de la réalité. Alors que toutes les preuves de l’innocence de Rachida Dati ont été apportées, ce réquisitoire intervient à contre-courant de tous les éléments, témoignages, pièces, documents fournis. »

Le PNF a également demandé le renvoi devant le tribunal correctionnel de Carlos Ghosn pour « abus de pouvoirs par dirigeant de société, abus de confiance, corruption et trafic d’influence actifs ». Contactée par Le Monde, son avocate, Jacqueline Laffont, était en train de déterminer sa position concernant ce réquisitoire.

Un non-lieu a été requis par le PNF sur le volet des contrats conclus entre la filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan, Renault-Nissan BV (RNBV), et la société AB Conseil, la société du lobbyiste Alain Bauer, témoin assisté depuis 2021.

« Je n’ai jamais été avisé de son intervention »

Les juges d’instruction se polarisent sur les honoraires (900 000 euros hors taxes pour prétendument 900 heures de travail) versés à M^me Dati en tant qu’avocate, de 2010 à 2012, par RNBV. A cette époque, M^me Dati était députée européenne, membre suppléante de la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie. Or les activités de lobbying sont interdites au Parlement européen.

Les magistrats instructeurs doutent de la réalité des travaux de la ministre. Sauf quelques notes générales, les juges n’ont guère trouvé de traces de ses supposées prestations : absence de rapports annuels d’activité de M^me Dati, liée à M. Ghosn par une convention d’honoraires confidentielle signée en octobre 2009, portant sur « la politique d’expansion internationale du groupe, notamment dans les pays du Moyen-Orient et du Maghreb » ; absence de notes de frais pour d’éventuels déplacements à l’étranger ; rares rencontres entre M^me Dati et M. Ghosn ; « manque de documentation » susceptible de justifier les paiements, absence de « factures détaillées » de M^me Dati et de « résiliation écrite indiquant la fin de [s]a mission », selon un audit mené en 2019 sur la gestion de RNBV.

Il vous reste 57.04% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.