Dans une correspondance adressée au premier ministre, Ariel Henry, les avocats constitués de l’Etat haïtien dénoncent des manœuvres de l’actuel directeur général des impôts qu’ils accusent de manigancer des actions déloyales, aux préjudices des lois et principes préétablies en faveur de la compagnie d’énergie, SOGENER.
En effet, selon les défenseurs de l’Etat haïtien, le collecteur des impôts aurait adressé, en secret, une correspondance au chef du gouvernement et au ministre des finances, pour les informer qu’il n’aurait trouvé dans les dossiers de l’État aucun contrat (sic) ou mandat qui confèrerait aux Avocats constitués de l’État haïtien, le pouvoir d’agir en justice contre la SOGENER.
Les avocats constitués de l’Etat haïtien estiment que cette correspondance participe d’une démarche déloyale en faveur de ladite compagnie.
« En effet, cette correspondance, entourée de tant de soins et d’intimité, serait conçue pour échapper à la connaissance des Avocats régulièrement constitués de l’Etat haïtien et recevoir, en toute malignité et par manœuvres frauduleuses, une onction judiciaire en faveur de la SOGENER, en violation flagrante, grave et sans cesse renouvelée des lois et des principes fondamentaux de la République », peut-on lire dans cette correspondance des avocats de l’Etat haïtien arguant que le Directeur général des impôts a menti à ses supérieurs dans le but de favoriser une issue favorable à la compagnie dans le cadre de l’affaire l’opposant à l’Etat haïtien. Voilà pourquoi ils exigent sa mis à pied.
« Monsieur le Premier Ministre, le Directeur Général actuel de la DGI, Monsieur Jean Emmanuel CASSEUS, a délibérément menti au Premier Ministre et à ses supérieurs hiérarchiques, en vue de favoriser des intérêts privés au préjudice des intérêts matériels, financiers et supérieurs de l’État. Il mérite d’être repris !! », mentionnent-ils dans leur correspondance.
Rappelons que l’Etat haïtien avait intenté une action en justice contre la compagnie SOGENER, en octobre 2019, après avoir résilié le contrat les liant, afin de récupérer des matériels achetés par l’Etat haïtien.
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