Selon les sénateurs signataires de cette note, par cette déclaration Jovenel Moïse se met en situation de double forfaiture puisqu’aucun article de la Constitution en vigueur ne lui octroie le droit ou le pouvoir de se prononcer sur la durée ou la fin du mandat des élus du peuple souverain.

De plus, soulignent-ils, une décision unilatérale de déclarer la caducité d’un des trois pouvoirs indépendants de l’État pèche à la fois contre le vocabulaire, les normes constitutionnelles et les règles de la démocratie représentative.

Plus loin, les parlementaires précisent: “Est caduc ce qui est périmé, dépassé, inexistant”.

Ajoutant qu’il est opportun de rappeler aux uns et aux autres que le Sénat fonctionne en permanence. “Et tant qu’il fonctionne, même avec un effectif réduit, le Parlement existe et ne peut être frappé de caducité pour ouvrir la voie à la gouvernance autocratique par décret”, précisent les sénateurs à l’attention du locataire du Palais national.

Pour eux, cette impropriété de terme révèle un état d’esprit et un souhait, si ce n’est pas un projet caché qui explique les lenteurs et atermoiements dans l’organisation des élections à l’échéance constitutionnelle d’octobre 2019 pour le renouvellement du Sénat et de la Chambre des Députés.

En dernier ressort, les Sénateurs Patrice Dumont, Joseph Lambert, Youri Latortue, Jean Rennel Senatus, Jean Marie Salomon, Dieupie Chérubin se disent déterminés à défendre l’institution parlementaire et législatif et appelant les autres grands pouvoirs de l’État au strict respect des normes et des principes démocratiques.