Dans un rapport déposé, mardi 16 mai, les sénateurs exigent qu’Ottawa fasse mieux en ce qui concerne l’application de la loi, d’équité procédurale et de transparence dans ses décisions de sanctionner des individus. Le gouvernement canadien est également appelé à expliquer plus clairement comment une personne visée peut faire appel et doit préciser ce qu’il attend des entreprises, a rapporté La Presse.

Plus de 1600 individus et entités ayant des liens avec le gouvernement russe ont été visés par les nouvelles sanctions imposées 44 fois par Ottawa en 2022.

« Plusieurs experts ont toutefois dit au comité qu’ils se demandaient à quel point Ottawa sévit contre ceux qui ne respectent pas ses sanctions, alors qu’une seule personne et une seule entreprise ont été accusées de cela en plus de trois décennies », a expliqué le média canadien.

Ottawa devrait créer un processus plus simple pour retirer des personnes de la liste des entités faisant l’objet de sanctions, de l’avis des sénateurs, qui suggèrent que les sanctions devraient être formellement renouvelées aux cinq ans ou sinon être annulées.

Les sénateurs, ajoute La Presse, accusent aussi Ottawa de « publier des déclarations d’intentions » abstraites et que l’absence d’un objectif concret rend impossible l’évaluation des réels effets des sanctions. Selon eux, le gouvernement devrait « communiquer clairement ces objectifs au public ».

Le Canada devrait également publier des rapports sur la quantité d’actifs gelés ou saisis annuellement, en plus de créer une base de données facilement accessible qui recenserait toutes les entités sanctionnées et les motifs.