A en croire l’un des membres du conseil de défense de l’Etat dans le cadre de l’affaire des contrats d’énergie, la Société Générale d’Energie S.A (SOGENER S.A) aurait facturé l’Etat haïtien pour des services non-consommés.
Une enquête réalisée par la batterie d’avocats de l’Etat haïtien a révélé que ce dernier aurait payé à la SOGENER un total de $123,000,000 pour des services non-fournis, informe Me Ephesien Joissaint.
Escroquerie, abus de confiance, tels sont, entre autres, les faits reprochés à la SOGENER au terme de l’article 909 du code civil, a poursuivi Me Joissaint.
En effet, la SOGENER devrait disposer de 3 moteurs devant alimenter les réseaux électriques, selon le contrat préalablement paraphé avec l’Etat. Mais de ces trois moteurs, seulement 2 fonctionnent alors que la compagnie charge l’Etat à payer des services pour le fonctionnement de 3 moteurs, totalisant en tout $ 123.000.000.
Taux de change
