« Arrangements » et « passe-droits » dans les services de l’Etat d’un côté, « système corruptif d’élus locaux » de l’autre : dix hommes – dont un ancien préfet, trois actuels ou anciens maires franciliens et des entrepreneurs du secteur de bâtiment et des travaux publics (BTP) – ont été condamnés, jeudi 24 octobre, à Paris.

Au total, treize personnes et deux entreprises ont été jugées en mai et juin à Paris, dans un dossier à deux volets dont l’enquête avait débuté par des soupçons autour du train de vie d’Alain Gardère, 68 ans, ex-préfet de police de Marseille.

Ce haut fonctionnaire, aujourd’hui retraité, a été condamné à deux ans de prison, dont un an ferme sous bracelet électronique, et à une amende de 250 000 euros : il a été reconnu coupable de treize des dix-neuf infractions pour lesquelles il était poursuivi, dont corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics. A l’époque, Alain Gardère était préfet des sites aéroportuaires franciliens (2012-2014) puis directeur du Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS, 2015-2016).

« De façon systématique, il a cherché à tirer des avantages, tantôt financiers, tantôt relationnels, de ses fonctions et de son réseau d’amitiés », a estimé le tribunal.

Alain Gardère a ainsi été reconnu coupable d’avoir fait délivrer un badge d’accès spécial à l’aéroport à un homme en échange d’invitations régulières dans un cabaret parisien, mais aussi d’avoir accepté une remise sur un abonnement à un système d’alarme, un téléphone portable gratuit et une invitation à un séjour en Corse de la part du patron d’une entreprise de sécurité qui était sous la surveillance du CNAPS. Le tribunal l’a en outre condamné, par exemple, pour avoir accepté la mise à disposition d’un véhicule avec chauffeur pour un trajet Marseille-Nice en échange d’une promesse d’influence pour une mutation.

Ces infractions, « d’une gravité manifeste », « démontrent une confusion constante entre l’intérêt général et des intérêts privés ou partisans », selon le jugement. Elles « perturbent considérablement le fonctionnement du service public en lui surimposant un système parallèle et dérogatoire, fait d’arrangements et de passe-droits ».

Alain Gardère, dont la défense a plaidé la relaxe, a dix jours pour faire appel.

Peines d’inéligibilité

Partie d’Alain Gardère, l’enquête s’était ensuite intéressée à un promoteur immobilier, Antonio de Sousa, menant au second volet de l’affaire. « Clé de voûte d’un système de corruption et d’influence mis en place avec des élus », le patron des sociétés Lux’Immo et France Pierre s’est vu infliger cinq ans d’emprisonnement, dont deux ans ferme sous bracelet, ainsi qu’une amende de 2 millions d’euros.

L’édile Les Républicains d’Ozoir-la-Ferrière (Seine-et-Marne), Jean-François Oneto, doit, lui, quitter sa mairie : le tribunal a prononcé une peine d’inéligibilité de cinq ans avec exécution provisoire, soit d’application immédiate même en cas d’appel. Il a aussi écopé de quatre ans de prison, dont deux ans ferme sous bracelet, et de l’amende maximale de 375 000 euros. Il a été reconnu coupable de corruption, pour avoir perçu de manière occulte 531 000 euros afin d’acheter un terrain en Corse, en échange de décisions favorisant des projets immobiliers sur sa commune. Il a aussi fait employer sa fille à la mairie alors qu’elle était aux Etats-Unis.

Même traitement pour Sinclair Vouriot, maire Divers droite de Saint-Thibault-des-Vignes dans le même département, déclaré inéligible sans délai et condamné à trois ans, dont un an ferme sous bracelet, et 200 000 euros d’amende, notamment pour avoir bénéficié de travaux gratuits à son domicile. Gérald Hérault, ex-maire socialiste de Montgeron (Essonne), s’est vu infliger dix-huit mois de prison, dont six mois ferme sous bracelet, pour s’être fait offrir en 2005 par France Pierre un véhicule de la marque BMW de près de 40 000 euros, et avoir occupé un logement gratuitement pendant plusieurs mois.

Cinq autres hommes ont en outre été condamnés – deux entrepreneurs du BTP ainsi que deux sociétés, dont la banque BCP à 300 000 euros pour blanchiment de corruption.