Selon le rapport d’enquête de l’ULCC, cet acte de corruption a eu lieu avec la complicité des membres du Conseil d’Administration de la Real Business Investment S.A dans le cadre de la prise de participation de l’Office National d’Assurance –Vieillesse (ONA).

L’ULCC demande également que l’action publique soit mise en mouvement contre Ralph CAZE‚ Evens LAINÉ‚ Patrick NORAMÉ, Eveline CHERY DELIMA‚ Johanne Dessalines CHERY‚ Nadège RIGUEUR et Dieusibon VOLSAN. Quant au citoyen Savoi THELUSMÉ, il est accusé de concussion et détournement de biens publics.

Selon l’ULCC, l’action publique doit également être mise en mouvement contre Gregory SALIBA, Lucien FRANCOEUR, Fred Lizaire et plusieurs autres personnalités.

M. David L. BRANDT et Mme Caroline Marie T. BRANDT COLES sont également concernés par cette recommandation de l’ULCC. Ils sont poursuivis pour des pratiques commerciales interdites et complicité de passation illégale de marché public.