À la suite du décès de son président, Me René Sylvestre et d’après les instructions provenant des autres membres de ce conseil, le secrétaire technique du conseil supérieur pouvoir judiciaire a pris sa première décision.
Le secrétaire général du CSPJ, Me Jean Robert Constant ordonne, dans un mémorandum, la levée de siège dans les cours et tribunaux de la République ainsi que la mise en berne du drapeau national dans ces juridictions sus-visées, dès l’apparition de la présente et ce, jusqu’aux funérailles de l’illustre disparu.
Me Constant demande à ce que les différents chefs de juridiction à savoir les présidents, les vices présidents des coursl, les doyens a.i. des tribunaux de première instance, les juges titulaires et titulaires a.i. des tribunaux de paix se chargent de veiller à l’application stricte des ces dispositions.