Il s’agit de Nawoom Marcelus, Dieudonne Luma Étienne, Jean Jacques Saveur, Jean-Marie Junior Salomon, Richard Hervé Fourcand, Wilfrid Gelin, Wilot Joseph.

Par ailleurs, l’Institution requiert l’interdiction totale d’exercer leurs droits civils, politiques et de famille, particulièrement en ce qui a trait au droit de vote et d’élection, à l’éligibilité, pour la période maximale prévue par la loi à l’encontre des personnalités visées.

Rappelons qu’à l’occasion du lancement de la première édition annuelle de journée de déclaration de patrimoine, mardi 28 février 2023, des personnalités politiques, des membres des forces de l’ordre, des cadres de l’administration publique ont effectué leur déclaration de patrimoine en présence des notaires, des greffiers et des substituts Commissaires du gouvernement présents.