Cela fait des mois qu’elle était promise. La proposition de loi visant à réformer le mode de scrutin dans les trois plus grandes villes de France avant les municipales de 2026 a été déposée, mardi 15 octobre, par quatre députés de Paris du groupe Ensemble pour la République : Sylvain Maillard, David Amiel, Olivia Grégoire et Jean Laussucq.

L’idée de modifier la loi « PLM » (pour Paris-Lyon-Marseille) de 1982 mature depuis au moins deux ans. Elle a été endossée par le président de la République en janvier 2024. Aujourd’hui, pour les auteurs du texte, le temps presse. Leur objectif a toujours été de modifier les règles du jeu électoral au moins un an avant le scrutin, comme le code électoral le prévoit. L’extrême limite est donc avril 2025.

Mais il n’est pas sûr qu’ils y parviennent. La fragmentation politique de l’Assemblée nationale et l’absence de majorité absolue pour le gouvernement rendent le projet aléatoire. D’autant que le premier ministre, menacé à tout moment d’une motion de censure, a d’autres priorités. « C’est un marronnier, constate un conseiller de Michel Barnier. Est-ce que cela finira par se faire ? Oui. Mais tous ceux qui le réclament comprendront que ce n’est pas du tout notre souci n° 1… »

« De nombreux habitants se sentent négligés »

Une rencontre est cependant prévue prochainement à Matignon. « Il faut que le gouvernement soit moteur », reconnaît le député Sylvain Maillard, car lui seul peut permettre l’examen du texte par les deux assemblées dans les temps. « On sait que le contexte politique rend les choses plus difficiles qu’il y a six mois, reconnaît David Amiel. Mais on fait notre travail de parlementaires. »

Pour les députés, en effet, le mode de scrutin actuel peut produire « une anomalie démocratique, en ce qu’un maire peut être élu avec le soutien d’une minorité de voix ». A Paris, Lyon et Marseille, les électeurs ne votent pas pour une liste à l’échelle de la commune, mais à celle de leur arrondissement (ou secteur). L’importance électorale de sa voix dépend du lieu où on réside, et « de nombreux habitants se sentent négligés, voire oubliés, pour cette seule raison », estiment-ils. Le but affiché est que, partout en France, un électeur égal une voix.

La proposition prévoit deux scrutins distincts simultanés, l’un pour les conseillers municipaux, l’autre pour les conseillers d’arrondissement. La prime majoritaire est fixée à 25 % (soit un bonus d’un quart des sièges pour la liste arrivée en tête), contre 50 % dans les autres villes et dans le système actuel. Elle dispose également qu’un rapport serait rédigé pour étudier « un transfert accru de compétences de la mairie centrale vers les mairies d’arrondissement ».

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