La structure baptisée Ensemble Contre la Corruption (ECC), regroupant plusieurs organisations de défense des droits humains, a dénoncé ce qu’elle appelle des agissements illégaux et arbitraires du juge d’instruction Al Duniel Dimanche dans le traitement du dossier de détournement de biens publics du Centre National des Équipements (CNE). Selon ECC, le magistrat instructeur « utilise la lutte contre la corruption pour, vraisemblablement, appliquer un agenda caché ».
Le magistrat Dimanche, dont le mandat de juge d’instruction arrivera à terme ce 29 janvier, se livre depuis décembre 2023, dans une vaste opération illégale et arbitraire caractérisée notamment par le non respect des procédures dans le cadre de l’institution d’un dossier de corruption au Centre National des Équipements (CNE) qui lui a été confié », lit-on dans un communiqué de l’ECC.
Selon cette structure composée des organismes CARDH, CE-JILAP, RNDDH, SKL, entre autres, le juge Al Duniel Dimanche viole les articles 18 et 46 du code d’instruction criminelle (CIC) en émettant un ensemble de mandats d’invitation qu’il a exécutés de son propre chef contre des personnes ne faisant l’objet d’aucune poursuite pénale et non mentionnées dans le réquisitoire d’information qui lui a été acheminé.
La transformation des mandats d’invitation en mandats d’amener ou en mandats d’arrêts internationaux, poursuit l’ECC, est une violation des articles 80 et 84 du CIC. Le juge a, en ce sens, ignoré les limites de sa compétence juridictionnelle fixée par le décret du 22 août 1985 relatif à l’organisation judiciaire.
Le dossier de détournement des biens publics du Centre National des Équipements CNE fait couler beaucoup d’encre depuis la fin de 2023. Un ensemble d’anciens hauts responsables de l’Etat sont dans le viseur du magistrat instructeur qui a émis des mandats internationaux contre les accusés.
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