” Les institutions financières peuvent accorder, à tout débiteur du système qui souhaite en bénéficier, un moratoire allant jusqu’au 30 septembre 2020 pour les prêts accordés aux particuliers, 31 décembre 2020 pour les prêts octroyés aux entreprises “, a noté la BRH dans cette circulaire.

Au cours de cette période, seulement le paiement des intérêts sur les créances devra être exigé. ” Que le client ait opté ou non pour le moratoire, toutes les créances sont exonérées de frais de retard, excluant celles sur les cartes de crédit “, exige la BRH.

Cette disposition a été prise en application des dispositions des articles 83 et 161 de la loi du 14 mai 2012 portant sur les banques et autres institutions financières, les banques, les sociétés financières de développement, et les sociétés de crédit-bail, ci-après dénommées « institutions financières ».

Selon cette circulaire émanant de la banque centrale, les institutions financières peuvent procéder à la redéfinition des modalités d’un prêt lorsque la situation financière de ces clients se détériore. Pour un prêt ainsi restructuré, les institutions financières sont autorisées, pour une période d’un (1) an : à ne pas constituer de provisions spécifiques sur les prêts qui étaient sains au 31 mars 2020 ; constituer des provisions spécifiques de 5% sur tous les prêts qui étaient sains au 30 septembre 2019, conformément à la circulaire No 87 sur la classification des prêts et la constitution de provisions pour créances douteuses.

Par ailleurs, pour consolider les fonds propres des institutions financières face aux risques découlant de cette crise sanitaire, la BRH interdit toute distribution de dividendes pour l’exercice 2019-2020.

Dans une note en date du 30 juin, la Banque de la République d’Haïti (BRH) avise les institutions financières que: 1) le Système de Paiement Interbancaire Haïtien (SPIH) est maintenu jusqu’au 30 septembre 2020, en vue de réduire le cout des transactions pour la clientèle. 2) Les limites applicables lors de la fourniture des services financiers en dehors des succursales traditionnelles établies par avis du 19 mars 2020 maintenues en vigueur jusqu’au 30 septembre 2020. La BRH en a profité pour encourager les institutions financières à faciliter les transactions électroniques.