Alors que le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) 2025 poursuit son examen – il est arrivé en discussion devant le Sénat, lundi 18 novembre –, le gouvernement vient de clarifier ses intentions sur l’une des mesures d’économies les plus sensibles : la hausse du « ticket modérateur ». L’une des pistes évoquées jusqu’à présent était de faire évoluer cette somme restant à la charge du patient, mais couverte par les complémentaires santé (dans la majorité des contrats), en l’augmentant de 10 points. Alors que l’Assurance-maladie rembourse aujourd’hui 70 % d’une consultation médicale, quand les mutuelles couvrent les 30 % restants, il était question d’un nouveau rapport 60 %-40 %. Le tout, afin de dégager 1,1 milliard d’euros d’économies, au titre de ce transfert de l’Assurance-maladie obligatoire vers les complémentaires, dans un contexte de déficit important de la Sécurité sociale.

A l’ouverture des débats en séance, au Palais du Luxembourg, lundi, la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq, a fait bouger les lignes : le ticket modérateur « n’évoluera que de 5 % » pour les consultations médicales, mais « en complément [celui] sur les médicaments augmentera de 5 % », a-t-elle déclaré. L’autre changement annoncé concerne le montant des économies escomptées, « ramené de 1,1 milliard à 900 millions d’euros », a précisé la ministre.

La prise en charge des consultations par l’Assurance-maladie passerait ainsi à 65 %. Pour les médicaments, les taux de remboursement existants – 65 %, 30 % et 15 %, en fonction du « service médical rendu » –, seraient a priori abaissés dans la même proportion. Ces évolutions à venir ne figurent pas en tant que tel dans le projet de budget de la Sécurité sociale : elles relèvent du niveau réglementaire (arrêtés ministériels). L’échéance prévue est 2025, sans plus de précisions à ce stade.

« Coup de rabot »

A titre d’exemple, aujourd’hui, pour un médicament remboursé à 65 %, comme un antibiotique (sur ordonnance) à 7,95 euros, il reste à la charge du patient, en plus de la franchise (1 euro), un ticket modérateur de 2,78 euros (35 %), remboursé en partie ou en totalité par la complémentaire, selon l’Assurance-Maladie.

Le sujet peut sembler technique, mais il a d’ores et déjà fait réagir les associations de patients et les syndicats de médecins, opposés à cette augmentation. Dans les rangs des mutuelles, on s’est aussi ému de ce qui passe pour un « coup de rabot » d’une ampleur « inédite », susceptible d’engendrer des hausses de cotisations pour les assurés. Un an après la polémique sur le doublement, effectif en mars, des « franchises médicales » – ces sommes à la charge du patient quand il achète une boîte de médicament (de 0,50 euro à 1 euro) ou consulte un médecin (de 1 euro à 2 euros) –, l’évolution à venir du ticket modérateur a aussi nourri une opposition politique, assez unanime, dans les rangs des parlementaires qui ont examiné le PLFSS à l’Assemblée nationale, en octobre.

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