Le gouvernement va proposer un débat au Parlement, suivi d’un vote, à propos de l’accord commercial controversé entre l’UE et les pays latino-américains du Mercosur. Le gouvernement propose ce débat et ce vote « en accord avec les groupes du socle commun » de la droite et du centre qui le composent, conformément à l’article 50-1 de la Constitution.

L’article stipule : « Devant l’une ou l’autre des assemblées, le gouvernement peut, de sa propre initiative ou à la demande d’un groupe parlementaire au sens de l’article 51-1, faire, sur un sujet déterminé, une déclaration qui donne lieu à débat et peut, s’il le décide, faire l’objet d’un vote sans engager sa responsabilité. »

La ministre des relations avec le Parlement, Nathalie Delattre, doit faire cette proposition, mardi matin, à la conférence des présidents de l’Assemblée nationale. Le premier ministre, Michel Barnier, recevait dans la matinée à Matignon, comme chaque semaine, les présidents des groupes représentés à son gouvernement.

La porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, a promis mardi sur TF1 que la France continuerait « à tenir un bras de fer aussi longtemps que nécessaire » contre la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et ce traité de libre-échange UE-Mercosur.

Elle a également souhaité « à titre personnel », qu’« il puisse y avoir un débat à l’Assemblée nationale, suivi d’un vote » afin de « renforcer la position qui est celle du président et celle du premier ministre ».

« Il est légitime que l’Assemblée nationale puisse s’exprimer sur la question, il y a beaucoup de députés qui sont concernés parce qu’ils ont des agriculteurs dans leurs circonscriptions et, de façon générale, parce que ça concerne l’ensemble des Français », a complété Maud Bregeon.

Pour elle, l’accord avec les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay), défendu par plusieurs gros pays de l’Union européenne, comme l’Allemagne ou l’Espagne, « constitue une concurrence déloyale absolument inacceptable pour nos éleveurs, parce qu’il n’est pas cohérent sur le plan écologique, et notamment vis-à-vis de l’accord de Paris » sur le climat.

« Contrairement à ce que beaucoup pensent, la France n’est pas isolée, et plusieurs nous rejoignent », a affirmé Emmanuel Macron depuis Rio. Il a cité les « Polonais, Autrichiens, Italiens et plusieurs autres en Europe ».

Maud Bregeon a souhaité que les manifestations en cours « se passent dans le calme », « sans aucune dégradation des biens et des personnes », alors que Noël approche.