Peu à peu, le conflit israélo-palestinien et ses polémiques envahissent les différents champs de la sphère politique et sociale en France. Une plainte contre X avec constitution de partie civile pour complicité de génocide et provocation à commettre un génocide à Gaza a été déposée, mardi 26 novembre, auprès du doyen des juges d’instruction du pôle crimes contre l’humanité du tribunal judiciaire de Paris. Les plaignants sont l’Union juive française pour la paix (UJFP), une association antisioniste qui existe depuis 1994, ainsi qu’une Franco-Palestinienne, dont treize membres de sa famille proche se trouvent actuellement dans la bande de Gaza.

Cette plainte, déposée par les avocates Damia Taharraoui et Marion Lafouge, est la première visant ce motif, le plus grave dans l’échelle du droit, devant la justice française. Elle suit de quelques jours l’émission par la Cour pénale internationale de mandats d’arrêt visant le premier ministre israélien, Benyamin Nétanyahou, son ex-ministre de la défense Yoav Gallant, ainsi que le chef militaire du Hamas, Mohamed Deif, pour crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Même s’il n’y a aucun lien de cause à effet entre les deux, on ne peut que souligner le déplacement du conflit sur le terrain du droit international comme national.

Les plaignants ont choisi de se constituer partie civile, ce qui entraîne systématiquement l’ouverture d’une information judiciaire, afin d’éviter un classement sans suite par le parquet. C’est le sort qu’avait connu une plainte contre X pour torture, déposée en avril, visant un soldat franco-israélien. Le parquet national antiterroriste (PNAT), également compétent en matière de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, avait estimé que les preuves étaient insuffisantes.

Contrôle total et exclusif d’Israël

Dans le cas présent, les faits visés ont été « commis à compter du mois de janvier 2024 par un certain nombre de ressortissants français présents en Israël, en l’espèce en participant à des actions de blocage de l’aide humanitaire soumettant délibérément le groupe des Palestiniens de Gaza, dans le cadre du siège de ce territoire ordonné par les autorités israéliennes, à des conditions d’existence de nature à entraîner leur destruction partielle ou totale », mentionne le texte de la plainte. En clair, des Franco-Israéliens appartenant aux collectifs Israël Is Forever et Tsav-9 sont accusés d’avoir contribué à la famine en cours dans la bande de Gaza en bloquant les rares camions d’aide humanitaire autorisés à entrer.

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