La commission politique AD Hoc de l’organisation politique fanmi lavalas, critique la décision prise par le député Barradères/ Grand Boucan d’intégrer la liste des membres du bloc parlementaire pro-gouvernemental.
La commission dit constater que le nom de Norzéus Patrick figure sur la liste des membres du bloc parlementaire pro-gouvernemental,dénommé : Alliance des parlementaires pour Haïti (APH).
Un bloc parlementaire qui a été régulièrement inscrit au cours de cette session législative.
Fort de constat, des membres de l’organisation politique fanmi lavalas, rappelle l’élu de Barradères/ Grand Boucan que la bannière sous laquelle il a été élu, constitue le fer de lance de l’opposition démocratique. S’exerçant tant dans le champ du parlementaire que dans le champ social.
La commission a souligné les dispositions des articles 4 et 24.1 de la loi du 23 avril 2013 portant formation, fonctionnement et financement des partis politiques, ainsi conçues :
Article 4 : L’adhésion à un parti politique est un acte personnel relevant de la liberté individuelle. Nul ne peut être contraint d’adhérer à un parti politique. Nul ne peut être non plus être membres de plusieurs partis politiques à la fois.
Artiste 24.1: Le mandat appartient au parti nonobstant les dispositions constitutionnelles.
La commission politique AD Hoc Fanmi Lavalas demande au député Norzéus Patrick de clarifier cette situation ,dans un délai ne dépassant pas trois(3) jours.
Dans le cas contraire‹‹ la commission se verra dans l’obligation de recommander au comité exécutif de fanmi lavalas de prendre telles mesures que de droit›› conclut la lettre. Ce qui laisse croire que la commission pourrait suspendre le mandat du député.
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