La Commission européenne va proposer une nouvelle législation pour favoriser les expulsions de migrants en situation irrégulière, a annoncé la présidente de la Commission Ursula von der Leyen dans une lettre aux Vingt-Sept publiée lundi 14 octobre dans la soirée.

« La Commission présentera une nouvelle proposition de législation » avec « des obligations claires de coopération pour les personnes renvoyées » et la volonté de « rationaliser efficacement le processus de retour », a indiqué Ursula von der Leyen, répondant ainsi à la demande de plusieurs Etats membres de l’Union européenne (UE).

« Nous avons besoin d’un nouveau cadre législatif pour renforcer notre capacité d’agir », a encore expliqué la présidente de la Commission dans cette lettre adressée aux pays de l’UE, avant un sommet européen jeudi et vendredi à Bruxelles, en partie consacré aux questions migratoires.

Pour ce faire, Bruxelles propose de faciliter les expulsions des personnes en situation irrégulière, en établissant notamment une reconnaissance mutuelle des décisions prises par tel ou tel Etat membre.

« Lacunes du système »

« Nous devons construire un niveau d’harmonisation et de confiance qui permettra de s’assurer que les migrants, objets d’une décision de retour dans un pays, ne puissent pas utiliser les lacunes du système pour éviter ce retour ailleurs », a expliqué Ursula von der Leyen.

Moins de 20 % des décisions d’expulsion de migrants en situation irrégulière sont suivies d’effet, a-t-elle encore souligné, promettant une coopération renforcée avec les pays tiers concernés, en durcissant par exemple l’octroi de visas à des pays récalcitrants.

« L’alignement de la politique des visas s’est avéré être un outil important pour gérer les mouvements irréguliers vers l’UE », a relevé Ursula von der Leyen, prenant en exemple le Bangladesh ou le Ghana.

La présidente de la Commission suggère également de développer des relations « stratégiques » avec les pays d’origine et de transfert, à l’instar de ce qui a déjà été fait avec la Libye ou la Tunisie. L’UE a signé avec ces pays des accords censés, entre autres, freiner les départs de migrants vers l’UE depuis leur territoire, voire les rapatrier dans leurs pays d’origine.

Appels à réviser la « directive retour »

« Les retours depuis l’Afrique du Nord vers les pays d’origine se sont intensifiés au travers d’opérations financées par l’UE pour atteindre 17 700 [retours] en 2024 », s’est ainsi félicitée Ursula von der Leyen.

Ces accords mis en place en Tunisie ou en Libye ont permis de diminuer de quelque 66 % les entrées irrégulières de migrants dans l’UE via la Méditerranée centrale, a-t-elle encore souligné. Mais, a-t-elle reconnu, les arrivées via la Méditerranée occidentale et l’Atlantique vers l’Espagne ont augmenté fin septembre de 56 % sur un an. Elle préconise donc de renforcer le partenariat de l’UE avec des pays comme la Mauritanie, pour freiner ces départs.

Les ministres de l’intérieur de l’Union européenne avaient débattu jeudi dernier à Luxembourg d’un nouveau durcissement de la politique migratoire, entre appels à réviser la « directive retour » et discussion sur des transferts de migrants dans des pays tiers. Plusieurs pays européens ont réclamé une révision de cette « directive retour » de 2008 qui harmonise les règles en matière de reconduction aux frontières. La France et l’Allemagne ont notamment soutenu une note des Pays-Bas et de l’Autriche sur le sujet afin de « faciliter » et « accélérer » les retours. Une première tentative de révision en 2018 avait toutefois échoué.