Cinquante ans après la loi Veil, la clause de conscience spécifique que les médecins peuvent invoquer, pour ne pas pratiquer d’avortement, n’a plus lieu d’être : c’est la position, très symbolique, officialisée vendredi 18 juillet, par le Collège national des gynécologues et obstétriciens français (CNGOF). Une annonce de la part de ces professionnels de santé qui ne manquera pas d’être remarquée, dans les milieux féministes et parmi les soignants engagés de longue date pour sa suppression.

Méconnue du grand public, cette clause de conscience dite spécifique, inscrite dans la loi, et s’appliquant également aux sages-femmes, aux infirmiers, aux auxiliaires médicaux, dit qu’« un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse » (IVG). Elle s’ajoute à une autre clause, celle dite générale, inscrite dans le code de santé publique pour des praticiens souhaitant ne pas pratiquer un acte, quel qu’il soit, « pour des raisons professionnelles ou personnelles » – hors le cas d’urgence. Non seulement le doublon n’a plus de sens, tranche la société savante, mais il est en outre « stigmatisant » pour les femmes qui souhaitent avorter, en suggérant que l’IVG est un « acte à part ».

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