Le tribunal administratif de Paris a validé, vendredi 22 novembre, la possibilité d’une conférence accueillant l’eurodéputée (La France insoumise) Rima Hassan, qui avait saisi l’instance en référé liberté le 20 novembre. L’événement, qui devait être consacré à la question de l’embargo sur les ventes d’armes à Israël, ce vendredi en fin d’après-midi, avait été annulé par la direction de Sciences Po Paris, qui redoutait des « troubles à l’ordre public ».

Le juge administratif suspend l’interdiction prise le 18 novembre par le directeur, Luis Vassy, et enjoint à l’institut d’études politique de Paris de programmer une nouvelle date pour cette conférence, à condition que le collectif d’étudiants organisateurs, Students for Justice in Palestine, présente les garanties nécessaires à son bon déroulement, notamment sur le dispositif de sécurisation et de modération des débats.

Pour le juge, « il ne résulte pas de l’instruction que l’éventualité de troubles liés à des contre-manifestations présente une gravité telle qu’elle n’aurait pu être prévenue par des mesures de police portant une atteinte moindre à la liberté de réunion et d’expression que l’interdiction litigieuse ».

En refusant d’autoriser la conférence projetée, le directeur « a assuré une conciliation manifestement illégale des contraintes inhérentes à ses pouvoirs », qui sont de veiller au respect des libertés dans l’établissement et d’assurer l’indépendance de celui-ci de toute emprise politique ou idéologique, et de maintenir l’ordre dans ses locaux. M^me Hassan est donc « fondée à soutenir que ce refus porte une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’expression ».

« Ecole d’ouverture »

Plus tôt dans l’année, le Conseil d’Etat avait déjà été amené à trancher la question à propos d’une conférence qui devait accueillir M^me Hassan à l’université Paris-Dauphine. Le 6 mai, il avait estimé que la réalité des menaces de trouble à l’ordre public n’était pas établie et avait autorisé l’intervention de la juriste franco-palestinienne – qui était alors candidate aux élections européennes du 9 juin, et qui est par ailleurs visée par une enquête pour apologie du terrorisme, pour des faits qu’elle conteste.

Reprenant le même motif de possibles « troubles à l’ordre public », le président de l’université de Strasbourg, Michel Deneken, a également fait part, le 20 novembre, de sa décision d’annuler la conférence que devait donner M^me Hassan à la fin du mois, une décision qui fait également l’objet de recours de la part de l’eurodéputée.

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