L’annonce a été faite par le MCC dans une note datée du 9 mars. Cette décision, précise le ministère de la culture, a été prise conformément à l’article 215 de la Constitution et en application des articles 1 et 2 de la Convention pour la Sauvegarde du Patrimoine Culturel Immatériel, laquelle convention est entrée en vigueur, le 17 décembre 2009, après sa ratification par le Parlement haïtien.

Conformément à la lettre et à l’esprit du décret du 12 octobre 2005 portant création du « Bureau Haïtien du Droit d’Auteur (BHDA) » d’autre part, la « Technique de la production traditionnelle du Rhum Barbancourt » est désormais protégée par les lois haitiennes. En conséquence, toute exploitation commerciale de la « Technique de la production traditionnelle du Rhum Barbancourt » est soumise aux dispositions légales régissant la matière.

La technique traditionnelle et le savoir-faire de la production du Rhum Barbancourt, transmise de génération en génération depuis est vieille de près de 160 ans.