Dans un communiqué publié ce mercredi, le ministère de la Justice et de la Sécurité publique (MJSP) met en avant les dispositions de l’état d’urgence sécuritaire et la loi du 20 novembre 2007 pour exiger la cessation de la grève des magistrats debout.
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« Conformément aux dispositions prévues dans l’arrêté instaurant l’état d’urgence sécuritaire sur certaines communes et localités des départements de l’Ouest et de l’Artibonite, référencé au Moniteur du 17 juillet 2024, il est demandé aux différents corps et institutions œuvrant dans le secteur judiciaire d’apporter leur contribution à la lutte contre le banditisme et la grande criminalité », a rappelé le titulaire du MJSP, Carlos Hercule.
Les Juges et Officiers du Ministère Public peuvent s’organiser pour faire connaître leurs revendications, sans que leurs manifestations ne portent atteinte à la continuité du service public de la justice. Toute action concertée visant à entraver le cours de la justice ou ayant pour effet de restreindre les droits et libertés des citoyens leur est interdite, selon la loi du 20 novembre 2007 citée dans ledit communiqué.
« Le Ministère de la justice et de la sécurité publique, enjoint les Commissaires du Gouvernement et les Substituts Commissaires des différentes juridictions de la République de mettre un terme à leur mouvement de grève », a conclu le communiqué qui « tient lieu d’avertissement ».
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