A l’heure où la dépense publique doit baisser, il est temps de s’intéresser aux marchés publics locaux. Les achats des collectivités locales et des hôpitaux publics s’approchent des 114 milliards d’euros en 2023. Les principes qui régissent les marchés publics sont pertinents mais la mise en œuvre n’est pas optimale. Il serait possible de réduire ces dépenses et d’en augmenter la qualité en décentralisant la définition des règles des marchés publics. Pourquoi les collectivités locales ne le demandent-elles pas ?

En réalité, les collectivités locales sont maintenues dans une situation infantilisante, puisque l’Etat les nourrit en leur fournissant près du tiers de leurs recettes et fixe le cadre en définissant leurs règles de fonctionnement. Les collectivités locales sont dotées d’élus compétents ainsi que de fonctionnaires et de contractuels qui assument avec sérieux, probité et efficacité une quantité infinie de services.

Les services publics locaux sont bien présents dans la vie des Français qui ne s’en plaignent pas, bien au contraire. Mais les marchés publics ne sont pas un élément de fierté. Nul ne remet en cause le principe central consistant à assurer l’égalité entre les fournisseurs. Cependant, les règles nationales, parfois complétées de dispositions locales, augmentent les délais et les coûts, découragent les fournisseurs, réduisent la capacité de négociation des acheteurs publics.

Les facilités dans la passation de marché

Le respect de procédures qu’il est préférable d’appliquer sans discernement est chronophage (publications, documentations, …). Les acheteurs se trouvent contraints de passer des marchés avec un faible rapport qualité/prix. Tous les rapports, du Parlement à la Cour des comptes soulignent en termes diplomatiques les faiblesses majeures, les risques juridiques et la formation d’oligopoles dans les achats publics.

De plus en plus de dispositions facilitent la passation de marché. Les collectivités locales peuvent acheter sans publicité et sans mise en concurrence dans des cas prévus par décret. Il s’agit de marchés de travaux après des destructions, de commandes d’œuvres uniques, de solutions innovantes de moins de 100 000 euros, des produits bradés par des sociétés en cessation d’activités ou de reconduite d’un fournisseur pour une prestation identique.

Mais faire exception à la règle est une impasse. Si les achats groupés de collectivités locales ou des hôpitaux, ou délégués à l’Union des groupements d’achats publics, permettent des économies, ils ne remettent pas en cause les délais et le coût exorbitant des procédures. Le code des marchés publics repose sur un anachronisme selon lequel l’Etat se substitue aux responsables locaux pour défendre l’intérêt général.

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