Un employé de Trulieve, le plus grand fournisseur de marijuana médicale de Floride, porte un tee-shirt en faveur de la légalisation du cannabis à usage récréatif. REBECCA BLACKWELL / AP Pour les Américains, le choix ne consistait pas seulement à trancher entre Kamala Harris et Donald Trump (et les autres petits candidats). Ni à élire
Pour les Américains, le choix ne consistait pas seulement à trancher entre Kamala Harris et Donald Trump (et les autres petits candidats). Ni à élire les membres du Congrès et de la Chambre des représentants. Mardi 5 novembre, quelque 140 référendums locaux portant sur divers thèmes − réponse pénale, cannabis ou encore découpage électoral − ont été soumis aux Américains, qui ont aussi élu des personnalités-clés comme les gouverneurs, shérifs ou encore des maires.
Nombre des mesures proposées ont été lancées par des pétitions de citoyens qui ont souhaité contourner les assemblées législatives des Etats, tandis que d’autres ont été soumises aux électeurs par les législateurs.
• Droits reproductifs
Les électeurs étaient appelés à se prononcer sur les droits reproductifs, question centrale pendant la campagne présidentielle et devenue propre à chaque Etat depuis l’annulation de l’arrêt fédéral Roe vs Wade par la Cour suprême, en juin 2022. Sur dix Etats ayant appelé à se prononcer, sept ont voté en faveur de propositions renforçant le droit à l’avortement (Arizona, Colorado, Maryland, Montana, Missouri, Nevada et New York), tandis que trois autres, dont la Floride, les ont rejetées.
Cannabis
La Floride s’est prononcée contre la légalisation de la marijuana à usage récréatif pour les personnes de plus de 21 ans. Le Parti républicain de Floride et le gouverneur Ron DeSantis avaient mené campagne contre. En face, le plus grand fournisseur de marijuana médicale de l’Etat, Trulieve, avait versé près de 135 millions d’euros au comité politique Smart & Safe Florida pour faire campagne pour le « oui ». En 2016, la Floride avait approuvé la légalisation de la marijuana médicale.
Les mesures visant à légaliser la marijuana à des fins récréatives étaient également à l’étude dans le Dakota du Nord et le Dakota du Sud, deux Etats acquis aux républicains. Elles ont finalement été rejetées. Dans le Nebraska, autre « red state », les électeurs ont largement approuvé la légalisation de la marijuana médicale et la réglementation de son industrie.
Dans le Massachusetts, remporté par Kamala Harris, les électeurs se sont prononcés contre la légalisation de la culture, la consommation et la possession de psychédéliques naturels : psilocybine, psilocine, diméthyltryptamine. Parmi les 50 Etats fédérés et le district de Columbia, seuls l’Oregon et le Colorado les autorisent.
Avant l’élection, plus de la moitié des Américains (53 %), répartis dans 24 Etats et Washington DC, avaient légalisé la marijuana pour les adultes. Au total, 38 Etats et Washington DC disposaient de lois autorisant l’usage médical de la marijuana.
Réponse pénale
La Californie, fief démocrate historique, a fait un pas vers un durcissement des lois sur l’usage de la drogue, dix ans après les avoir assouplies, en votant la « proposition 36 » : la criminalisation du vol à l’étalage pour les récidivistes et l’augmentation des peines pour certains délits liés à la drogue, y compris ceux impliquant l’opioïde synthétique fentanyl. Elle donne également aux juges le pouvoir d’ordonner aux personnes condamnées pour usage de stupéfiants de suivre un traitement.
La mesure revient en partie sur une loi votée par les électeurs en 2014 qui a rétrogradé plusieurs crimes non violents en délits mineurs, notamment les vols d’une valeur inférieure à 950 dollars (885 euros) et certains délits liés à la drogue.
Immigration
Les électeurs de l’Arizona ont décidé que le fait, pour une personne en situation irrégulière, de demander des prestations ou un emploi à l’aide de faux papiers, d’entrer dans l’Etat en dehors des points d’entrée légaux et de refuser d’obtempérer aux ordres de quitter les Etats-Unis devienne une infraction. Cette mesure autorise les forces de l’ordre locales à arrêter les contrevenants et les juges à ordonner leur expulsion.
En 2024, les législateurs républicains du Texas, de l’Iowa et de l’Oklahoma ont également adopté des lois sur l’immigration. Dans chaque cas, les tribunaux fédéraux ont mis un terme aux efforts déployés par les Etats pour les faire appliquer. La mesure de l’Arizona n’entrera pas en vigueur immédiatement, car elle stipule que les contrevenants ne peuvent être poursuivis tant qu’une loi similaire au Texas ou dans un autre Etat n’a pas été en vigueur pendant 60 jours consécutifs.
Les gouverneurs
Les électeurs de onze des 50 Etats étaient appelés à élire leur gouverneur, personnalité politique centrale puisqu’il s’agit du chef de l’exécutif au niveau fédéré.
Huit de ces élections ont été remportées par les républicains : le New Hampshire, le Vermont, la Virginie-Occidentale, l’Indiana, le Missouri, le Dakota du Nord, le Montana et l’Utah. Trois par les démocrates : l’Etat de Washington, le Delaware et la Caroline du Nord.
Climat
Les électeurs de l’Etat de Washington, situé dans le nord-ouest du pays, s’apprêtent à maintenir une loi sur le changement climatique visant à réduire la pollution par le carbone (62 % des bulletins avaient été dépouillés en début d’après-midi). Ce vote a fait échouer une tentative d’abrogation d’une loi de l’Etat datant de 2021 qui plafonne les émissions de carbone et oblige les grands pollueurs à payer pour avoir le droit de le faire en achetant des « quotas ». Washington était le deuxième Etat à lancer un programme de ce type, après la Californie.
Impôts
Autre enjeu, national et local, soumis aux électeurs : les impôts. Dans le Dakota du Nord, une proposition qui aurait éliminé la plupart des impôts fonciers a été rejetée. Un groupe législatif a estimé que cette mesure aurait coûté à l’Etat plus de 3 milliards de dollars sur deux ans, soit environ la moitié du budget général adopté l’année dernière.
Dans l’Oregon, les électeurs ont massivement rejeté la « mesure 118 » qui aurait augmenté l’impôt minimum sur les grandes entreprises afin de financer une réduction d’impôt pour les résidents. Les électeurs du Dakota du Sud ont rejeté un projet d’abrogation de la taxe de vente sur les produits alimentaires.
Dans le Colorado, les électeurs examinent une proposition qui ferait de cet Etat le deuxième, après la Californie, à imposer une taxe sur les ventes d’armes à feu et de munitions, dont les recettes seraient principalement affectées aux services d’aide aux victimes de la criminalité. Le gouvernement fédéral taxe déjà les ventes d’armes et de munitions.
Découpage électoral
Dans l’Ohio, les électeurs ont rejeté une initiative qui aurait créé une commission de citoyens de 15 membres chargée du redécoupage des circonscriptions de la Chambre des représentants américaine et des sièges législatifs de l’Etat. Ceux-ci auraient exigé que la part des circonscriptions favorisant chaque parti politique reflète la proportion des voix obtenues lors des élections précédentes à l’échelle de l’Etat.
Les circonscriptions de l’Ohio ont été créées après le recensement de 2020 par une commission de représentants de l’Etat, dirigée par des républicains, et ont été jugées à plusieurs reprises par les tribunaux comme étant inconstitutionnelles et favorisant les républicains.
Méthodes de vote
Les électeurs du Connecticut ont adopté une mesure autorisant le vote par correspondance sans justification, rejoignant ainsi la plupart des Etats, qui l’autorisent déjà.
Le vote par ordre de préférence a reçu un accueil mitigé de la part des électeurs. Une mesure autorisant ce système a été adoptée à Washington DC, ainsi qu’un système de primaires semi-ouvertes où des électeurs non affiliés à un parti pourront tout de même prendre part au scrutin des primaires. Mais dans l’Oregon, les électeurs ont rejeté une proposition qui aurait exigé le vote par ordre de préférence pour les élections primaires et générales. Le Missouri a quant à lui approuvé une mesure interdisant le vote par ordre de préférence.
Le vote par ordre de préférence est actuellement utilisé en Alaska et dans le Maine. Toutefois, en Alaska, l’abrogation des dispositions d’une initiative de 2020 qui institue des primaires ouvertes et des élections générales avec choix par ordre de préférence, l’emportait à première vue, mercredi 6 novembre à la mi-journée, alors que 25 % des bulletins n’ont pas encore été dépouillés.
Les électeurs de l’Idaho et du Nevada ont rejeté des propositions visant à mettre en place des primaires ouvertes réunissant des candidats de tous les partis, un certain nombre d’entre eux accédant à l’élection générale par le biais d’un vote par ordre de préférence. Dans le Dakota du Sud, les électeurs ont rejeté une mesure visant à créer des élections primaires ouvertes dans lesquelles les candidats de tous les partis figureraient sur le même bulletin de vote.
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