La taxation du gaz va-t-elle augmenter ? Le ministre du budget, Laurent Saint-Martin, a dit samedi 12 octobre n’y être « pas favorable », alors que la ministre de la transition écologique et de l’énergie, Agnès Pannier-Runacher, avait affirmé la veille que le gouvernement l’envisageait par la voie d’amendements.

Selon M. Saint-Martin, il n’y a pas de hiatus. Sur TF1 samedi, il a assuré que M^me Pannier-Runacher n’avait pas dit vouloir augmenter la fiscalité sur le gaz, mais « dit qu’il y aurait peut-être des amendements sur la hausse de la fiscalité du gaz ».

Le projet de loi de finances présenté cette semaine « ne contient pas de hausse de fiscalité sur le gaz », a-t-il noté, en déclarant n’être « pas favorable » à cette éventualité.

Vendredi, lors d’un point presse, M^me Pannier-Runacher avait déclaré que « l’enjeu est également de travailler sur les niches brunes au travers de l’augmentation du malus automobile, au travers de la suppression du taux réduit de TVA à 5,5 % sur l’installation de chaudières à énergies fossiles et enfin, par voie d’amendement gouvernemental, au travers d’une hausse de la fiscalité sur les billets d’avion et sur le gaz ».

Par cette déclaration, la ministre « a simplement explicité ce qui est dans les annonces du gouvernement, telles que présentées dans le dossier de presse » du projet de loi de finances, sous l’intitulé « mesures par amendement (billets d’avions, énergies fossiles) », a réagi son cabinet samedi auprès de l’Agence France-Presse.

Cette explicitation donnée vendredi matin par la ministre n’a pas été remise en cause par Matignon depuis.

Ensemble, ces mesures de hausse par amendement de la fiscalité des billets d’avions et énergies fossiles doivent rapporter 1,5 milliard d’euros au budget de l’Etat, dont 1 milliard par la seule augmentation de la fiscalité des billets d’avion.

« Signaux de prix cohérents »

Vendredi, M^me Pannier-Runacher justifiait les hypothèses formulées par la nécessité selon elle de « donner des signaux de prix cohérents entre solutions carbonées et solutions décarbonées ».

« Il est surtout important d’éviter que des politiques publiques et de l’argent public rendent les solutions carbonées moins chères que les solutions décarbonées », a souligné la ministre, en référence notamment à la hausse de la fiscalité de l’électricité, essentiellement décarbonée en France en raison de l’importance du nucléaire.

Le gouvernement prévoit dans son projet de loi de finances présenté jeudi d’augmenter la fiscalité de l’électricité. Tout en assurant que le consommateur d’électricité au tarif réglementé va malgré cela voir sa facture diminuer en moyenne « de 9 % du tarif réglementé de vente en 2025 à partir du 1^er février ».

Il compte pour y parvenir sur la baisse des coûts de l’électricité sur les marchés. Cette diminution doit absorber le relèvement de la taxe sur l’électricité, qui actera la sortie du bouclier tarifaire, mis en place pendant la crise énergétique à partir de fin 2021 pour contenir les factures des Français.

La taxe sur l’électricité « augmente parce qu’elle était revenue à néant pendant la crise de l’inflation », a relevé M. Saint-Martin samedi. « L’Etat a protégé nos concitoyens face aux flambées des prix de l’énergie, (…) aujourd’hui avec une inflation sous les 2 %, pour nos finances publiques, il faut retirer ce bouclier s’il n’y a plus d’inflation », a-t-il ajouté.

Cette hausse de la fiscalité de l’électricité suscite des inquiétudes d’acteurs de la transition énergétique qui y voient un signal négatif pour l’accélération de l’électrification des usages (voitures électriques, chauffage électrique), à rebours des objectifs de la France de sortir des énergies fossiles.

Concernant le gaz, le gouvernement précédent avait déjà doublé au 1^er janvier 2024 un des impôts payés par les fournisseurs de gaz et répercuté aux consommateurs, l’accise sur le gaz. Cela avait concrétisé à l’époque la sortie du bouclier tarifaire sur le gaz.