Cela devait être l’un de ses derniers discours en tant que président du Conseil constitutionnel, sinon le dernier. Lundi 2 décembre, Laurent Fabius s’est exprimé devant l’Académie des sciences morales et politiques, à Paris. L’occasion pour lui de dresser un bilan de son action à la tête du Conseil où il fut nommé en 2016, par François Hollande. Il quittera la rue Montpensier le 7 mars 2025, à minuit.

On pouvait penser que M. Fabius – qui a toujours su faire passer des messages de manière subtile – aurait profité de cette ultime occasion pour alerter sur les attaques récentes contre l’Etat de droit (notamment les différentes déclarations de Bruno Retailleau, ministre de l’intérieur), sur les risques de dérive illibérale en France et en Europe. Ou encore sur la vigilance accrue dont le Conseil constitutionnel doit faire preuve en des temps de crise politique permanente. Il n’en fut rien. Ou presque.

Laurent Fabius est, malgré tout, revenu sur les attributions des juges constitutionnels : « [Leur] rôle n’est pas de substituer leur appréciation à celle du législateur, mais seulement de s’assurer que la loi ne méconnaît pas la “loi des lois” », c’est-à-dire la Constitution. Manière pour M. Fabius de répondre aux accusations régulières visant le Conseil de vouloir instaurer un « gouvernement des juges ».

Quatre pistes d’évolution

L’ancien ministre des affaires étrangères (2012-2016) a également tenu à évoquer l’élection de Donald Trump, aux Etats-Unis. Et de s’interroger, soulignant les attaques contre la séparation des pouvoirs : « Qui peut dire avec certitude que cette situation ne pourrait en aucun cas advenir en France ? A ceci près que le Conseil constitutionnel est là, qui veille au respect de notre Constitution et de l’Etat de droit. »

Mais le discours de lundi après-midi fut surtout l’occasion pour l’ancien premier ministre de François Mitterrand (1984-1986) de donner des pistes pour une future évolution du Conseil aussi bien dans sa composition et dans les règles de nomination. Il a identifié quatre pistes : la suppression de la catégorie des membres de droit du Conseil constitutionnel, à savoir les anciens présidents de la République, une « caractéristique que le Conseil ne partage qu’avec quelques cours exotiques », selon l’ancien patron du Parti socialiste ; l’exigence, pour les membres du conseil de disposer d’une expérience juridique solide ; la mise en place d’un « délai de viduité » de trois ans pour les personnalités appartenant à l’exécutif ou au Parlement avant de pouvoir être nommées au Conseil. Ce qui éviterait, selon M. Fabius, les questions récurrentes de déport ou de récusations. Et, enfin, Laurent Fabius suggère de renforcer la parité parmi les membres.

Il vous reste 21.05% de cet article à lire. La suite est réservée aux abonnés.