Trois députés ont été déclarés inéligibles, vendredi 11 juillet, par le Conseil constitutionnel, qui a rejeté leurs comptes de campagne pour les élections législatives de 2024, après sa saisine par la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.

Jean Laussucq (député de la 2ᵉ circonscription de Paris) et Stéphane Vojetta (député dans la 5ᵉ circonscription des Français établis hors de France), tous deux siégeant au sein du groupe présidentiel Ensemble pour la République (EPR), ainsi que Brigitte Barèges (députée de la 1ʳᵉ circonscription du Tarn-et-Garonne), qui siège au sein du groupe Union des droites pour la République (UDR, fondé par Eric Ciotti), ont été déclarés inéligibles « pour une durée d’un an » et « démissionnaires d’office » de leur mandat.

Des élections législatives partielles devront être organisées prochainement pour désigner des nouveaux députés dans ces trois circonscriptions. Deux autres députés élus lors des législatives de juillet 2024 avaient dû remettre leur siège en jeu après des décisions du Conseil constitutionnel, dans le Jura et en Saône-et-Loire.

Plusieurs irrégularités pointées

Dans le détail, il est reproché à Jean Laussucq d’avoir réglé « des dépenses de campagne au moyen de son compte bancaire personnel » et d’avoir laissé des tiers régler « directement une part significative des dépenses exposées pour sa campagne électorale » de 2024. Les dépenses irrégulières « représentent 21 % du montant des dépenses du compte et 10,2 % du plafond des dépenses autorisées dans la circonscription » et s’élèvent à 7 030 euros, a précisé le Conseil constitutionnel.

Brigitte Barèges a, elle, été épinglée pour avoir facturé la participation à sa campagne de deux collaborateurs de son cabinet à la mairie de Montauban, alors qu’elle en était la maire.

Enfin, le Conseil constitutionnel a reproché à Stéphane Vojetta, élu dans une circonscription comprenant notamment l’Espagne et le Portugal, d’avoir réglé « irrégulièrement » une « part substantielle des dépenses engagées », durant sa campagne, notamment des « frais de transport ».

« On ne se débarrassera pas de moi comme cela » a écrit sur X Stéphane Vojetta, dénonçant une « décision absurde ». « Une décision politique » qui n’a « rien de juridique » , a également fustigé pour sa part Brigitte Barèges, qui y voit un moyen de l’empêcher de se « représenter aux élections municipales de Montauban de mars 2026 ».

Après la perte d’un siège, le groupe ciottiste UDR ne possède plus que 15 députés à l’Assemblée, soit le minimum pour constituer un groupe.