Des kits de détection de soumission chimique seront remboursés par l’Assurance-maladie « dans plusieurs départements », à titre expérimental et selon un calendrier encore à définir, a annoncé, lundi 25 novembre, le premier ministre, Michel Barnier, en plein procès des viols de Mazan. Cette affaire à l’écho international – où cinquante et un hommes sont accusés d’avoir violé une femme, Gisèle Pelicot, droguée par son époux – « marquera un avant et un après », a estimé le chef du gouvernement à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Ce dossier « pose la question encore peu connue de la soumission chimique et nous attendons tous l’issue de ce procès avec beaucoup d’attention », a dit M. Barnier, en déplacement à la Maison des femmes de l’hôpital Hôtel-Dieu, à Paris. La soumission chimique consiste en l’administration de substances psychoactives à un individu, souvent une femme, à son insu, à des fins notamment d’agression et de viol.

En octobre, le gouvernement avait relancé une mission sur le sujet, confiée à la sénatrice Véronique Guillotin (groupe Rassemblement démocratique et social européen) et à la députée Sandrine Josso (Mouvement démocrate). Cette dernière avait recommandé que les pharmacies puissent délivrer, sur prescription médicale, aux femmes qui pensent avoir été droguées, un « kit de détection » ou « kit du lendemain » avec des « flacons pour recueillir l’urine », les adresses utiles et « toute la marche à suivre » pour accéder à la preuve.

La lutte contre les violences faites aux femmes est un « chemin très long », a souligné M. Barnier. « On doit aller plus loin parce que ce chemin n’est pas fini. »

Une maison des femmes dans chaque département

Le premier ministre a confirmé que le gouvernement allait mettre en œuvre plusieurs mesures pour améliorer la lutte contre les violences faites aux femmes. Il prévoit de doter chaque département d’une maison des femmes d’ici à 2025 et d’étendre le dispositif permettant à des femmes victimes de violences sexuelles de déposer plainte dans un hôpital doté d’un service d’urgences ou de gynécologie – une mesure annoncée lundi matin par la secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, Salima Saa.

Ce dispositif a déjà fait l’objet de 236 conventions avec des établissements. Il sera étendu à 377 établissements d’ici à la fin de l’année prochaine, a annoncé M^me Saa. Dans « tous les hôpitaux qui sont dotés d’un service d’urgences et d’un service gynécologique », on « pourra déposer plainte », a expliqué la secrétaire d’Etat. A charge pour l’établissement de contacter le commissariat ou la gendarmerie pour que quelqu’un vienne « prendre le dépôt de plainte ».

M^me Saa a aussi insisté sur l’importance du recueil des preuves de violences sexuelles, qui « est absolument clé dans la constitution du crime de viol ». Et « pour que la machine judiciaire se mette en place, il faut un dépôt de plainte », a-t-elle poursuivi, en insistant sur l’effort de formation dans ce domaine au moment de l’accueil des victimes. Elle a donné l’exemple de l’Hôtel-Dieu, à Paris, qui peut conserver des preuves pendant trois ans.

Hausse du budget consacré à l’égalité femmes-hommes

Afin de lutter contre le « nouveau fléau » de la soumission chimique, comme l’a qualifié M^me Saa, le gouvernement entend également soutenir une campagne d’information née dans la foulée du procès des viols de Mazan et lancée cette semaine par l’association M’endors pas, cofondée par la fille de Gisèle Pelicot et la plateforme d’écoute du Centre de référence sur les agressions facilitées par les substances (Crafs). Cette plateforme « peut répondre, et vous conseiller, et vous indiquer dans quel laboratoire [se rendre], ce qu’il faut faire avec [ses] cheveux, des prises de sang, l’urine », a expliqué M^me Saa sur Franceinfo, selon qui il y aura « un avant et un après Mazan », comme il « y a eu un avant et un après #metoo ».

Enfin, l’aide universelle d’urgence, mise en place à la fin de 2023 et conçue pour aider les victimes de violences conjugales et les soutenir quand elles quittent leur domicile, va voir son budget augmenter – passant de 13 millions d’euros dans le projet de loi de finances (PLF) 2024 à 20 millions d’euros dans le PLF 2025 –, selon M^me Saa. Depuis son lancement, cette mesure a bénéficié à 33 000 personnes. Cette aide, qui peut varier de 240 euros à 1 330 euros selon les situations, est de 800 euros en moyenne. « Nous avons réussi à obtenir une augmentation de 10 % du budget » consacré à l’égalité femmes-hommes, lequel est passé à 85,1 millions d’euros (+ 7,7 millions d’euros) dans le PLF 2025, a fait valoir la secrétaire d’Etat.

L’annonce des mesures gouvernementales ne devrait toutefois pas suffire à répondre aux demandes des associations de défense des droits des femmes, qui réclament un budget total de 2,6 milliards d’euros par an et une « loi-cadre intégrale » pour remplacer une législation actuelle qu’elles jugent « morcelée et incomplète ». Selon les derniers chiffres officiels, 93 femmes ont été victimes de féminicide conjugal en 2023. Plus de 110 000 victimes de violences sexuelles – dont une majorité écrasante de femmes (85 %) – ont été enregistrées par les forces de l’ordre au cours de la même année. Selon le collectif féministe #NousToutes, 122 femmes ont été tuées depuis le début de l’année.