Jovenel Moïse : On n’enlève pas le pouvoir de contrôle de la Cour des Comptes

Jovenel Moïse : On n’enlève pas le pouvoir de contrôle de la Cour des Comptes

La publication samedi dernier du décret sur le fonctionnement de la Cour Supérieure des Comptes et du Contentieux Administratif (CSCCA) a suscité une pluie de réactions au niveau de la société. Si beaucoup de citoyens assimilent ce nouveau texte à une tentative d’affaiblissement de l’institution, du côté du pouvoir, les arguments vont, sans surprise, dans le sens contraire.

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“On n’enlève pas le pouvoir de contrôle de la Cour des Comptes. Elle a tout son pouvoir de contrôle, mais le contrôle se fait à posteriori”, a précisé le président de la République Jovenel Moïse sur Télé Métropole, ce lundi matin. Aux dires du chef de l’Etat, ce décret présidentiel ne fait qu’alléger les travaux de ladite Cour, qui, selon lui, accusait des retards inacceptables dans le traitement de certains dossiers.

M. Moïse avait clairement exprimé sa volonté de revoir le mode de fonctionnement de la CSCCA lors du dialogue communautaire tenu au Palais national le 6 septembre dernier. Donné au Palais national trois jours plus tard, le texte est publié deux mois après le dialogue. Pour justifier sa décision, Jovenel Moïse brandit les articles 200-2 et 200-4 de la constitution de 1987.

Par ce décret, le locataire du Palais national dit vouloir défendre l’intérêt de la majorité. “Il y a des décisions qui attaquent des intérêts particuliers. Nous sommes là pour travailler au bien-être collectif”, a-t-il laissé entendre, croyant que des erreurs ont été glissées dans le texte du décret du 23 novembre 2005 et qu’il est de son devoir de les corriger.

“Le pouvoir de la CSCCA est renfocé”, pense Rénald Lubérice

Le secrétaire général du Conseil des ministres, Rénald Lubérice a abondé dans le même sens. Sur une autre station, il a tenté de justifier cette décision du pouvoir perçue comme un muselage imposé à la CSCCA. “Ce décret lui attribue son vrai rôle, comme cela se fait dans tous les autres pays”, pense Rénald Lubérice.

Pour M. Lubérice, la Cour des comptes était à la fois juge et partie, avant ce décret. Elle a participé au processus d’approbation des contrats et après elle aura à les juger. C’est anormal, de l’avis du secrétaire général du Conseil des ministres, prenant en exemple les contrats de PetroCaribe.

La publication du décret au moment où tous les yeux étaient rivés sur les élections américaines a été calculée, à en croire des citoyens qui appellent à la protection des institutions indépendantes du pays. L’économiste Etzer Emile y voit un coup porté à la démocratie et à l’Etat de droit.

“Ce nouveau décret sur la Cour des Comptes est le plus indécent. Jamais, depuis 1986, un chef d’Etat haïtien n’a montré autant de velléités de neutraliser les institutions de contrôle. De grâce, ça suffit” a tweeté le président de Haïti Efficace, le lendemain de la publication du décret.

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  • Antoine Langomier
    15 novembre 2020, 16:20

    Il est bon d’Eduquer les "Analfabet pa bet." Il est evident, un "controle se fait a’ posteriori" ce qui signifie la CSCCA demanderait de fermer la barriere apres le passage des complices et associe’s des petrovoleurs.

    Yon le Majorite Popilasyon an ap jwenn yon Bon Patriyot pou ki defann Entere l vre wi. Men le sa a, moun ki pral defann entere popilasyon an pap rele papa toudenkou Jovenel Moise.

    Pa bliye Jovenel Moise te pase 3 zan nan Dolote avadra Phtk yo ki te nan palman an. Answit pandan 3 zan an tou, Jovenel Moise te asepte Prisonye oligachi a san di krik. Echek "Peyi lok" la ak palmante avadra yo ki pala fe yon ti kras libere Jovenel Moise. Mwen di yon ti kras, paske l paka efase Kontrebandye yo ki nan oligachi a ki te finanse kanpay elektoral pou li.

    Kom nou konnen si n pa "Analfabet pa bet," jou bare JoMo san Ekip ak san Plan. Se dwa Renald Luberice pou n defann pouvwa l ak lajan l. Mwen pap okipe Etzer Emile li te fe yon ti kob deja nan kabine yon nome karyeris Enex Jean Charles. Mwen pa konnen ki konsey misye tap bay nan yon pouvwa "Shithole" ak ilegal.

    Apre 14 MAI 2016, depi prezime asasen Privert pat retounen devan Palman pou yo bali yon Prolongasyon, li te tounen yon pouvwa ILEGAL. Le sa a, Opinyon Piblik Mawozo a ki kont Jovenel Moise pat di anyen. Yo tout te INI nan voye Martelly ale, separe Gato nan Pale nasyonal ak Jocelerme Privert/Enex Jean Charles. Li kle yon jou Haiti ap Efficace, men se pa avek generasyon moun sa yo.

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